À Toulouse et dans le reste de la France, il arrive qu’un bien immobilier soit concerné et doive subir un diagnostic états des risques et pollutions ou ERP. C’est obligatoire lorsqu’un bâtiment se trouve dans un plan de prévention des risques ou PPR. Et ce, quelle que soit la nature du risque. Faisant partie du
Le Plan d’Exposition au Bruit ou PEB a vu le jour avec la « loi Mobilités ». À en entendre son nom, cela semble n’avoir rien à faire avec le plan d’urbanisme. Pourtant, c’est dans ce texte de loi paru en décembre 2019 que l’on peut voir la nouvelle obligation immobilière liée aux nuisances sonores, surtout aux
Avant toutes transactions immobilières, la législation stipule l’exigence d’un diagnostic technique du bien immobilier à vendre ou à louer. En effet, parmi ces diagnostics, figure le « Diagnostic État parasitaire » ou DEP. Celui-ci protège les acheteurs et les propriétaires contre les insectes xylophages suivant la Loi n° 99-471. Cette dernière se porte sur la protection des acquéreurs
Avec la crise mondiale du Coronavirus, de plus en plus d’entreprises se tournent vers le télétravail pour continuer à assurer ses différentes prestations. Elles choisissent donc de continuer à employer leurs salariés à domicile, en télétravail. Cela nécessite souvent l’usage d’appareils électriques assurant la communication entre le bureau et les employés ou encore entre les
À cause du Coronavirus, vous avez sûrement raté l’annonce de la revue de la loi d’orientation dans le domaine immobilier. Cette information concerne plus précisément le diagnostic immobilier. Publiée le lendemain de Noël, cette nouvelle loi prendra effet le 1er juin 2020. Elle a un impact direct sur deux pôles bien distincts du diagnostic immobilier. La