Diagnostics Immobiliers

Diagnostics Immobiliers Vente et Location ➜ Amiante, Plomb, Gaz, Électricité, Termites, DPE, ERP, Carrez, Boutin ... Copropriété ➜ DTG, EDD, Plans, Modificatif de Copropriété , Proposition de projet de Copropriété...

Assurance PNO

Assurance PNO

assurance

Afin de gérer au mieux la location de votre logement, il est nécessaire de connaître les assurances adéquates. L’assurance propriétaire non occupant (ou PNO) permet d’assurer votre logement quand ce dernier n’est pas votre résidence d’habitation principale. Ainsi, qu’il soit loué ou vide, vous êtes assurés en cas de sinistre.

A quoi sert une assurance PNO?

Cette assurance sert à protéger un bien dont vous êtes propriétaire mais que vous n’occupez pas. En effet, même lorsque votre logement est inoccupé, il reste exposé aux risques (dégâts des eaux, dysfonctionnement électrique…)

Elle permet donc de protéger le propriétaire en toutes circonstances mais aussi de prendre le relais en cas de défaillance de l’assurance habitation multirisque du locataire.

Il est important de faire la différence entre l’assurance Multirisques Habitation et l’assurance Propriétaire Non Occupant. En effet, l’assurance multirisques concerne votre logement principal que vous en soyez le propriétaire ou le locataire.

L’assurance PNO quant à elle concerne un logement dont vous êtes le propriétaire mais que vous n’occupez pas : c’est le cas d’un appartement ou d’une maison mis en location. Cette assurance est parfois appelée CBNO (Complémentaire Bailleur Non Occupant) par les professionnels

Dans quels cas faire appel à l’assurance PNO?

Il est nécessaire de faire appel à cette assurance dans les cas suivants:

  • Quand le logement est vide, sans locataire et donc sans assurance multirisques pouvant couvrir un potentiel sinistre.
  • Si le locataire n’est pas assuré ou si sa couverture est faible.
  • Quand la responsabilité du locataire n’est pas engagée (cas du cambriolage par exemple) ou s’il y a un vice de construction, elle est soutenue par la copropriété.

Quelles sont les garanties de l’assurance PNO?

Les garanties proposées par l’assurance PNO couvrent le logement en cas de sinistre comme:

  • La responsabilité civile: sollicité si un sinistre qui endommage votre logement endommage également d’autres habitations (comme un dégât des eaux)
  • Événement climatique ou incendie
  • Vandalisme et vols (sur les biens immobiliers)
  • Bris de glace

Dans la majorité des cas, les biens mobiliers ne sont pas assurés par la PNO. Il vous faut l’ajuster directement avec votre assureur.

De plus, certaines garanties offertes par la PNO sont spécifiques:

  • Un vice de construction (des défauts qui affectent la qualité de la construction et qui peuvent rendre votre bien dangereux).
  • Défaut de construction
  • Trouble de la jouissance. Lorsque le locataire utilise le logement pour des activités qui ne respectent pas le contrat de location (comme la sous-location, transformation en local professionnel…)
  • Recours des locataires. Si jamais le locataire vous attaque en justice pour mauvais état du logement.

Cas où l’assurance ne fonctionne pas:

Dans la situation où le sinistre est causé par un élément extérieur à votre logement, la PNO ne pourra être saisie.

Par exemple, si le sinistre a commencé dans les parties communes, l’assurance de copropriété est celle qui devra être saisie et qui vous indemnisera.

De la même façon, si le sinistre a démarré dans un logement voisin, c’est l’assurance de son propriétaire ou du locataire qui vous indemnisera.

L’assurance PNO est elle obligatoire?

Il vous faut distinguer deux situations distinctes:

  • Si votre logement est en copropriété:

Depuis la loi Alur, l’assurance est obligatoire dans le cas de copropriété, au moins contre les risques de responsabilité civile.

Article 9-1 de la Loi Alur, 24 mars 2014 : “Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant…”

  • Si votre logement n’est pas en copropriété:

L’assurance PNO n’est pas obligatoire mais malgré tout fortement conseillée au vu des dégâts pouvant être engendrés par un sinistre.

Dans les faits, une grande majorité des propriétaires-bailleurs souscrivent à une PNO, qu’ils gèrent eux même l’appartement ou qu’ils en confient la gestion locative à des agences comme Mon Bel Appart.

Quel prix pour une assurance PNO?

Cette assurance est moins onéreuse qu’une assurance multirisques car elle est moins demandées. En effet, c’est souvent l’assurance du locataire ou de la copropriété qui entre en jeu en cas de sinistre dans le logement.

Concernant la fiscalité, il vous faut savoir que les primes de votre contrat d’assurance PNO sont déductibles de vos revenus fonciers (en cas de régime réel).

0/5 (0 Reviews)
Avez-vous aimé cet article?
  • Fascinated
  • Happy
  • Sad
  • Angry
  • Bored
  • Afraid
SP

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :