Les différents baux de location

bail location

Le bail de location est un élément essentiel au bon déroulement de la gestion locative d’un bien. C’est par définition le contrat qui matérialise les droits et les obligations entre un propriétaire et un locataire.

Celui-ci doit être rédigé avec soin et paraphé par les deux parties afin de prendre effet et de permettre la location. Certains modèles de baux sont présents sur internet pour aider les propriétaires mais il est conseillé de l’étudier ou de le confier à un professionnel, comme Mon Bel Appart, pour vérifier que toutes les clauses sont présentes.

Aujourd’hui, plusieurs types de baux existent en France s’adressant à différentes situations incluant différents termes. Cet article vous permet de prendre connaissance de toutes ces possibilités ainsi que de leurs spécificités.

Les différents baux d’habitation:

1)   Le bail de location nue:

Ce bail est utilisé exclusivement pour des logements loués sans meuble. Il est règlementé par la loi Alur de 2014 et doit suivre certaines réglementations.

Il s’adresse tout particulièrement aux locataires qui souhaitent rester longtemps. En effet, un propriétaire qui décide de louer en bail nu doit vouloir louer pour une durée indéterminée avec des rendements peu élevés.

La durée d’un bail nu est de trois ans et est tacitement reconductible. Si le propriétaire souhaite récupérer son bien à la fin de ces trois ans, il est impératif qu’il en informe son locataire.

La durée d’un préavis pour ce type de bail est de 3 mois minimum pour le locataire (1 mois dans les zones immobilières tendues) et de 6 mois si cela concerne le propriétaire.

2)   Le bail de location meublée:

Le bail de location meublée régi par la loi ALUR de 2014 est un des types de baux les plus courants. En effet, ce bail présente de nombreux avantages notamment au niveau de la fiscalité et du rendement. La durée du bail est également plus courte et il est possible d’afficher des loyers plus élevés.

Par définition dans un bail de location meublée, le bailleur loue au locataire à la fois le logement mais également les meubles et équipements dont la liste est établie juridiquement.

Ce type de contrat s’adresse particulièrement aux investisseurs et aux propriétaires qui souhaitent maximiser leur rendements. Dans de nombreux cas, ces types de biens appartiennent à une SCI qui, sous certaines conditions fiscales, permet de ne pas être imposé sur les sociétés. Pour rentabiliser au mieux votre investissement locatif et limiter votre imposition, confiez la gestion de votre bien à des professionnels de l’immobilier.

La durée de bail est de un an et est tacitement reconductible. Le préavis est également moins long que pour la location nue. Il est de 1 mois pour les locataires et de 3 mois pour le propriétaire.

3)   Le bail mobilité:

Ce type de contrat a été mis en place par la loi Elan en 2018 afin d’aider les propriétaire à faire face à l’accroissement des location saisonnière et des plateformes comme Airbnb. Cette loi permet d’alléger la rigidité des baux meublés et d’accroître la gestion locative en zone tendue.

Ce bail est dans la majorité des cas dédié aux personnes cherchant un contrat flexible et de courte durée dans le cadre d’un stage, d’un CDD ou encore d’un apprentissage d’une durée déterminée. Ces personnes sont susceptibles de déménager de façon récurrente.

L’avantage pour les propriétaires est de pouvoir récupérer le logement plus rapidement à la fin du contrat. Pour les propriétaires quittant leur domicile pour une courte période, ce bail de mise en location est idéal.

Le bail est valable de 1 à 10 mois non renouvelable . Il est possible, avec l’accord du propriétaire, de rédiger un deuxième bail de mobilité après les 10 mois car le premier de sera pas reconductible.

Concernant le bail mobilité, le préavis est de 1 mois pour le locataire. Le propriétaire ne peut en revanche pas donner congé.

4)   Le bail étudiant:

Juridiquement, le signature d’un bail étudiant est possible uniquement pour les locations meublées pour un locataire étudiant en cours de cursus universitaire (généralement de Septembre à Juin durée d’une année scolaire).

Il est donc impossible pour le propriétaire de rédiger un bail étudiant pour un logement nu.

Ce bail concerne particulièrement les propriétaires voulant louer à des étudiants comme par exemple les bailleur d’une résidence universitaire ou encore d’un studio placé près de nombreux campus.

Le bail est d’une durée de 9 mois et est non reconductible. Cela permet aux propriétaires d’avoir un bien libre durant la période estivale afin de réaliser de la location saisonnière.

Le préavis pour un bail étudiant est de 1 mois pour le locataire si celui-ci quitte le logement avant la fin de son année scolaire.

5)   Le bail de colocation:

Le bail de colocation est un bail créée pour des locataires qui ne sont pas liés par le mariage ou le PACS mais voulant vivre ensemble dans le même logement. Il existe plusieurs baux de colocation et il est impératif de bien le choisir afin de maximiser le rendement du bien.

Les types de baux sont:

  • Le bail unique qui regroupe tous les locataires
  • Les baux individuels

Les colocations sont de plus en plus recherchées et particulièrement en zone tendue. Aujourd’hui plusieurs types de personnes sont intéressées par cette solution moins chère et conviviale.

Concernant le propriétaire, il est possible pour lui de louer par ce biais à un prix plus cher que le marché. Néanmoins, la gestion peut être plus chronophage et il est conseillé de passer par un professionnel de la gestion locative comme Mon Bel Appart.

La durée du bail est d’un an tacitement reconductible pour une location meublée et de 3 ans pour une location nue.

6)   Le bail de sous-location:

Le contrat de sous-location est légal uniquement si le propriétaire du logement donne son accord écrit au locataire relié au bail principal. Il est illégal pour un locataire de réaliser une sous-location sans cette trace écrite. De plus, le locataire ne peut pas réaliser un bénéfice sur le compte du propriétaire ce qui signifie que le loyer ne peut pas être plus important que celui convenu avec le propriétaire.

Ce bail est intéressant pour les locataires ne souhaitant pas laisser leur logement pour une courte période d’absence.

Il faut savoir que le contrat de sous-location n’est pas délimité mais le locataire devra s’assurer de respecter la période d’absence donnée. Concernant la loi, il est stipulé que la durée de sous-location ne peut pas être supérieur à la durée du bail dans le cas ou le propriétaire souhaiterait récupérer son logement.

Il existe donc plusieurs types de baux de location possibles pour les propriétaires. Il est important au moment d’élaborer une stratégie de gestion locative de prendre en compte toutes ces possibilités.

Chaque bien est différent en fonction de sa superficie, de sa localisation, de son agencement etc (…)

Il est donc important de trouver le type de bail qui permettra au propriétaire de louer le plus efficacement possible. Afin d’éviter toute erreur et de gagner du temps, vous pouvez passer par un tiers comme Mon Bel Appart. Les professionnels de la gestion locative vous aideront à élaborer la meilleure stratégie locative et également s’occuperont de l’entière rédaction des baux.

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