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Le DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE à Toulouse

Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier à Toulouse, il faut obligatoirement remettre le dossier de diagnostic technique à l’acquéreur. Tout ceci est stipulé dans le Code de la Construction et de l’Habitat (CCH). Le dossier de diagnostic technique (DDT) a pour rôle d’informer les acheteurs sur l’état du bien qu’ils veulent acheter. La […]

Le DPE et l’ERP à Toulouse

À Toulouse et dans le reste de la France, il arrive qu’un bien immobilier soit concerné et doive subir un diagnostic états des risques et pollutions ou ERP. C’est obligatoire lorsqu’un bâtiment se trouve dans un plan de prévention des risques ou PPR. Et ce, quelle que soit la nature du risque. Faisant partie du […]

Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : obligatoire depuis le 1er Juin 2020

Le Plan d’Exposition au Bruit ou PEB a vu le jour avec la « loi Mobilités ». À en entendre son nom, cela semble n’avoir rien à faire avec le plan d’urbanisme. Pourtant, c’est dans ce texte de loi paru en décembre 2019 que l’on peut voir la nouvelle obligation immobilière liée aux nuisances sonores, surtout aux […]

Les insectes xylophages (ÉTAT PARASITAIRE)

Avant toutes transactions immobilières, la législation stipule l’exigence d’un diagnostic technique du bien immobilier à vendre ou à louer. En effet, parmi ces diagnostics, figure le « Diagnostic État parasitaire » ou DEP. Celui-ci protège les acheteurs et les propriétaires contre les insectes xylophages suivant la Loi n° 99-471. Cette dernière se porte sur la protection des acquéreurs […]

Le DIAGNOSTIC ELECTRIQUE OBLIGATOIRE de l’espace télétravail

Avec la crise mondiale du Coronavirus, de plus en plus d’entreprises se tournent vers le télétravail pour continuer à assurer ses différentes prestations. Elles choisissent donc de continuer à employer leurs salariés à domicile, en télétravail. Cela nécessite souvent l’usage d’appareils électriques assurant la communication entre le bureau et les employés ou encore entre les […]

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : des modifications dès le 1er juin 2020

À cause du Coronavirus, vous avez sûrement raté l’annonce de la revue de la loi d’orientation dans le domaine immobilier. Cette information concerne plus précisément le diagnostic immobilier. Publiée le lendemain de Noël, cette nouvelle loi prendra effet le 1er juin 2020. Elle a un impact direct sur deux pôles bien distincts du diagnostic immobilier. La […]

Quand doit-on faire un DIAGNOSTIC AMIANTE pour vendre un logement ?

Malgré le fait que l’amiante soit très nocif pour la santé, beaucoup de logements continuent à en contenir. On pourrait facilement en trouver sur les murs, le sol ou la toiture dans les bâtiments construits entre les années 50 et 90. Si votre bien immobilier n’a jamais passé un diagnostic amiante à Toulouse, il serait temps […]

DIAGNOSTIC AMIANTE et le désamiantage

L’amiante est une fibre très prisée pour l’isolation thermique dans la construction durant le XXe siècle. Il a été très populaire à l’époque, grâce sa grande résistance au feu, mais aussi à sa grande capacité d’absorption d’eau. Hélas, on a découvert après l’apparition du cancer appelé « mésothéliome » causé par l’exposition d’une personne à l’amiante. Par conséquent, […]

Quel est l’objectif du diagnostic technique global (DTG) ?

Dans le domaine de l’immobilier, nombreuses démarches sont comprises dans l’entretien d’un bâtiment ou d’un local. Parmi ces démarches se trouve le diagnostic technique global, que les diagnostiqueurs professionnels font à la demande des copropriétaires. Une décision qui sera prise lors d’une assemblée générale si le bâtiment est en copropriété. Il a vu le jour […]

Signer un document authentique : décret du 03 Avril 2020

La venue du coronavirus a bouleversé bien des choses dans la vie des hommes. Les écoles sont fermées, les échoppes et les petits commerçants ont posé la clé sous la porte. Les projets immobiliers quant à eux, ont dû être suspendus, dus à la fermeture des offices notariaux au public. Mais un décret, spécial confinement, […]

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