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Pourquoi y a-t-il de telles différences de tarifs sur les diagnostics immobiliers ?

En France, les transactions immobilières sont strictement encadrées par la loi. Le propriétaire est tenu d’accomplir plusieurs formalités obligatoires avant de vendre ou de louer un immeuble. Parmi les démarches figure le diagnostic immobilier. Dans le cadre d’une opération de vente ou de location, le dossier de diagnostic technique doit accompagner le contrat. C’est pourquoi […]

Le diagnostic termites est-il obligatoire dans tous les départements français ?

En France, les opérations de vente ou de location d’un immeuble sont conditionnées par la réalisation de diagnostics immobiliers. Les propriétaires d’un immeuble sont tenus de contacter un professionnel pour accomplir les diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi ces diagnostics figure le diagnostic termite. Cette mesure vise à repérer la présence d’insectes xylophages dans l’immeuble. Même si […]

Qu’est-ce que le diagnostic bruit ?

La vente ou la location d’un bien immobilier est soumise à l’établissement d’un dossier de diagnostic technique par un diagnostiqueur professionnel. Ce document renseigne le nouvel acquéreur sur l’état de l’immeuble. À l’heure actuelle, le diagnostic bruit ne fait pas encore partie des diagnostics obligatoires pour une maison. Des modifications sont tout de même constatées […]

Peut-on modifier le règlement de copropriété ?

Les immeubles en copropriété sont régis par une disposition légale particulière. Cette loi impose à tous les propriétaires immobiliers en situation de copropriété d’élaborer un règlement de copropriété. Cet acte juridique énumère les règlements à suivre pour l’usage de l’ensemble du bien en copropriété. Ce document officiel peut faire l’objet d’une modification en cas de […]

Comment se déroule la certification d’un diagnostiqueur immobilier ?

Le domaine immobilier est bien encadré par la législation en France. Tout propriétaire est dans l’obligation de réaliser un diagnostic immobilier avant chaque transaction ou travaux sur sa propriété. Pour cela, il doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié. Sans une certification, le professionnel ne peut pas effectuer de diagnostic. L’obtention de ce document […]

Qu’est-ce qu’un diagnostiqueur immobilier ?

Le diagnostiqueur immobilier. Dans les années 1990, le domaine du bâtiment a complètement évolué en France. Désormais, la législation française exige la réalisation d’un diagnostic immobilier pour les travaux de construction, de rénovation et de démolition. Cette disposition s’impose également aux propriétaires d’un immeuble en cas de transactions immobilières. Pour ce travail, la présence d’un diagnostiqueur […]

Peut-on mettre en vente un bien immobilier qui contient de l’amiante ?

Le diagnostic amiante. Qu’est-ce que l’amiante ? Pour ceux qui ne le savent pas encore, l’amiante est un silicate fibreux. Il a été utilisé dans le bâtiment pour assurer l’isolation thermique, phonique et pour sa grande résistance au feu. S’il a été très utilisé entre les années 1950 et 1990, son usage a été interdit en France […]

Diagnostic énergétique inexact : est-il opposable ?

Avant la mise en vente ou en location d’un immobilier, le vendeur ou bailleur doit effectuer un diagnostic immobilier. Ce diagnostic comprend le DPE ou diagnostic de performance énergétique. Depuis 2006, la réalisation du DPE est devenue obligatoire. Le vendeur est tenu de le présenter avant la visite du bien immobilier et doit le présenter […]

Qu’est-ce qu’un expert judiciaire en polluants du bâtiment ?

Expert judiciaire c´est une personne morale ou une entité juridique qui s’est spécialisée dans un domaine non relatif au droit comme l’immobilier. Dans le cas d’un « expert judiciaire en polluants du bâtiment », il s’agit d’une personne ayant une spécialité dans la catégorie ou rubrique C-01.20. Qu’est-ce qu’il fait plus exactement ? C’est ce […]

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