Diagnostics Immobiliers

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L’importance du diagnostic amiante

L’importance du diagnostic amiante

diagnostic amiante

Le diagnostic immobilier consiste à informer les occupants de l’état d’un immeuble dans le cadre d’une vente ou d’une location. En effet, le propriétaire est tenu de remettre à l’acheteur ou au locataire le dossier de diagnostic technique ou DDT. Ce document contient toutes les informations utiles sur le bâtiment. Il renferme la liste des diagnostics réalisés. Parmi ces diagnostics doit figurer le diagnostic amiante. Ce diagnostic a été rendu obligatoire par le gouvernement depuis longtemps déjà. Il permet d’avertir les futurs acquéreurs de la présence d’amiante dans l’immeuble. Cet article donne plus de détails sur le diagnostic amiante.

Diagnostic amiante: L’essentiel à connaître

Comme la plupart des diagnostics immobiliers, le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié pour être valide. Contrairement à certains diagnostics, le diagnostic amiante est obligatoire dans tous les immeubles antérieurs à juin 1997. La réalisation d’un diagnostic amiante permet de constater la présence de poussières d’amiante dans l’immeuble. Les fibres d’amiante peuvent engendrer des problèmes de santé grave. C’est pourquoi le diagnostic amiante figure dans la liste des diagnostics obligatoires dans :

  • Les immeubles d’habitations ;
  • Les immeubles en copropriété ;
  • Les dépendances et les locaux.

Il est à signaler que les propriétaires sont obligés de faire appel à un diagnostiqueur immobilier pour les situations suivantes :

  • La vente d’un immeuble. Le propriétaire doit transmettre à l’acheteur le diagnostic amiante avant vente ou le dossier technique amiante ou DTA ;
  • La location. Le locateur fournit au locataire le diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP ;
  • La démolition de l’immeuble. Le diagnostic amiante avant démolition ou DAAD est obligatoire ;
  • Dans le cadre de travaux. Le propriétaire doit réaliser un diagnostic amiante avant travaux ou DAAT.

Tout sur la durée de validité d’un diagnostic amiante

La législation détermine la durée de validité d’un diagnostic amiante. Elle diffère en fonction des conditions de l’immeuble. Au moment d’établir son rapport, le diagnostiqueur peut émettre les avis ci-après :

  • Le diagnostic amiante dispose d’une durée de validité illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée dans l’immeuble ;
  • En cas de présence d’amiante, la durée de validité de l’état d’amiante dépend de la note de l’immeuble :
  • Une note de 1 exige un contrôle tous les 3 ans. Cela permet de vérifier le respect des dispositions légales en matière d’amiante ;
  • Une note de 2 nécessite la réalisation de certains travaux pour écarter les risques sur la santé. La réalisation des travaux est nécessaire si le niveau d’état amiante est supérieur à 5 fibres/L ;
  • Une note de 3 requiert la réalisation de travaux de désamiantage ou de confinement des matériaux avec des amiantes. Le propriétaire dispose d’un délai de 36 mois après l’établissement du rapport pour respecter les recommandations.

L’utilité d’un diagnostic amiante

Autrefois, l’amiante fut utilisé comme matériaux d’isolation thermique dans les immeubles. Malgré sa performance énergétique, ce matériau est considéré comme dangereux. Au fil du temps, l’amiante se transforme en poussière. Or, la poussière d’amiante est nocive pour la santé de l’homme. Elle peut provoquer des maladies respiratoires. Elle peut également être à l’origine du cancer du poumon. C’est pourquoi le diagnostic amiante a été rendu obligatoire. Ce diagnostic doit être fait par un professionnel. Il dispose des matériels adéquats pour vérifier la présence d’amiante dans tous les recoins d’une maison.

La réalisation du diagnostic amiante n’a pas seulement comme objectif de préserver la santé des occupants de l’immeuble. Ce diagnostic est important pour protéger le vendeur ou le locateur contre d’éventuelles poursuites juridiques. L’absence de ce document dans le cadre d’une vente, d’une location, de travaux ou de démolition engage la responsabilité du propriétaire.

En cas de vente ou de location, la responsabilité du propriétaire peut être engagée en cas de présence d’amiante. En effet, l’occupant peut poursuivre le propriétaire si le DDT ne fait pas mention de la présence d’amiante. Dans ce cas de figure, différentes mesures peuvent être prises à l’encontre du propriétaire par la justice. Elle peut contraindre le propriétaire à diminuer le prix de l’immeuble. Les acheteurs peuvent également demander une annulation de la vente. Le propriétaire peut être obligé de payer une compensation financière aux occupants qui est évaluée en fonction du préjudice subi. Il peut être contraint de réaliser certains travaux.

En cas de travaux d’aménagement ou de démolition, le diagnostic amiante est nécessaire pour protéger la santé des ouvriers. Le port d’une combinaison spéciale est requis en cas de présence d’amiante dans l’immeuble. En l’absence du diagnostic , la responsabilité du propriétaire peut être engagée si des amiantes ont été découverts dans l’immeuble. En faisant appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour ce travail, la responsabilité du propriétaire n’est plus mise en cause. C’est la responsabilité du diagnostiqueur qui est engagée s’il n’a pas bien fait son travail. Le professionnel est tenu d’indiquer dans l’état amiante les parties de l’immeuble sujet à l’amiante. Sa responsabilité est engagée si des amiantes sont constatés dans l’immeuble, mais l’information ne figure pas dans le rapport. Il sera alors tenu de réparer les préjudices engendrés par son incapacité professionnelle.

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1 commentaire pour l’instant

Maurore Publié le12:16 - 8 octobre 2020

Bonjour. J’envisage d’acquérir un logement prochainement et j’ai besoin de me renseigner en amont sur les étapes à suivre. C’est vrai que les diagnostics sont importants et je suis ravie de parcourir cet article très élaboré à ce sujet. 🙂

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