Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)

Les biens immobiliers sont généralement régis par diverses réglementations et normes sanitaires. C’est notamment le cas en ce qui concerne la présence d’amiante dans les matériaux de construction. En effet, l’amiante constitue l’une des principales préoccupations, car il est à l’origine de plusieurs cas de cancers chaque année. Il existe actuellement plusieurs formes de diagnostics liés à l’amiante, dont le Diagnostic Amiante Parties Privatives ou DAPP. Il s’agit d’un diagnostic obligatoire non conditionné par une vente ou une location. Décryptage.

Qu’est-ce que le DAPP ou Diagnostic Amiante des Parties Privatives ?

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives peut se définir comme un dossier de prévention contre les différents risques liés à l’amiante. Il est réalisé sur l’ensemble des appartements à usage d’habitation. Il est aussi établi pour les annexes comme les garages ou les caves. Ces structures ont de manière générale un permis de construction datant d’avant le 1er juillet 1997. Il se distingue des autres diagnostics amiante par sa réalisation non régie par des travaux, une mise en location ou une vente.

La réalisation d’un DAPP, outre son aspect obligatoire, dispose de différents avantages pour les propriétaires de biens immobiliers. Elle permet notamment d’effectuer un repérage des matériaux de construction contenant de l’amiante. Il s’agit essentiellement des matériaux déterminés selon la liste A du programme de repérage (faux plafonds, calorifugeages, flocages). Ce procédé offre aussi la possibilité de déterminer avec précision l’état de conservation des éléments amiantés. Cet état peut être estimé par une note allant de 1 à 3.

Qui sont concernés par le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) ?

Le DAPP est devenu une obligation légale depuis janvier 2013. Il est indispensable pour les propriétaires d’appartements de constituer ce type de dossier pour les parties privatives de leurs immeubles. Ce dossier est alors mis à la disposition des locataires en respect au décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. Cela leur permet de connaitre si leur immeuble ne présente pas de présence d’amiante. C’est valable dans les canalisations, les revêtements et les matériaux de construction.

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives permet à ces locataires de déterminer s’il n’y a pas de risque sanitaire ou sécuritaire. Ce document atteste du bon entretien et de la bonne conservation des installations. Il doit généralement être effectué par le propriétaire et être dupliqué pour qui de droit. Bien entendu, un DAPP ne possède pas de validité lors d’une vente ou d’une rénovation. Il est préférable de mettre en œuvre d’autres types de diagnostics amiante si besoin.

À qui confier le Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) ?

L’ensemble des diagnostics immobiliers représente des opérations souvent complexes et qui demandent une véritable expertise. C’est aussi valable pour le Diagnostic Amiante Parties Privatives. Il est donc indispensable de confier cette opération à un diagnostiqueur immobilier certifié. Cela vous permet d’assurer la qualité de l’intervention. Le diagnostiqueur choisi doit avoir les compétences et les qualifications requises pour établir le diagnostic de vos parties privatives. Il doit également disposer d’équipements de protection individuelle ou EPI pour la réalisation de ses repérages.

Il existe actuellement un grand nombre de diagnostiqueurs spécialisés dans les repérages amiante. Vous pouvez les trouver dans la liste du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer. Le coût de l’intervention peut varier d’un prestataire à un autre et en fonction des spécificités des parties privatives. Il faut cependant savoir qu’un DAPP possède une durée de validité similaire à celle du diagnostic amiante.

Comment se passe un Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) ?

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives s’effectue en plusieurs étapes. Elle concerne essentiellement les parties privatives de l’immeuble et ne prend pas en compte les parties communes. Le professionnel en charge de l’opération procède à diverses vérifications pour déterminer la présence de produits ou de matériaux amiantés. Il établit ensuite un rapport de ses investigations et qui pourra servir d’information pour les locataires. Il peut y fournir éventuellement des recommandations de traitement ou de contrôle. Dans le cas où la présence d’amiante est détectée, le diagnostiqueur immobilier peut préconiser la réalisation de certaines opérations. Il peut s’agir d’un contrôle périodique de l’état des produits et matériaux amiantés. Il peut aussi être question de travaux utiles pour l’élimination complète ou le confinement de l’amiante. Dans le cas d’un résultat de diagnostic négatif, le DAPP fourni par l’expert aura une validité illimitée.

Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP)

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