Diagnostic GAZ et ÉLECTRICITÉ: – de 15 ans et + de 15 ans

Depuis quelques années, plusieurs diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires pour toutes transactions immobilières. En effet, les propriétaires de logements ou de bâtiments ont l’obligation de mettre en œuvre différents contrôles techniques pour informer les éventuels acquéreurs ou locataires. Ces documents sont intégrés à un dossier de diagnostic technique. Parmi ces contrôles, il est possible de distinguer le Diagnostic Gaz et Électricité. Cependant, sa réalisation diffère pour les bâtiments de – de 15 ans et ceux de + de 15 ans. Décryptage.

Pourquoi effectuer un Diagnostic Gaz et Électricité ?

De manière générale, un Diagnostic Gaz et Électricité possède aussi une véritable utilité pour la qualité et la sécurisation des bâtiments. Ce diagnostic consiste essentiellement à effectuer une vérification de toutes les installations liées au gaz et à l’électricité dans la maison. Sa mise en œuvre est préconisée afin d’assurer la sécurité des occupants et des biens contre les risques d’incendies et d’électrocution.

Il faut savoir qu’une installation électrique ou de gaz en mauvais état, ou ne répondant pas aux normes, est dangereuse. C’est pour cette raison que les administrations ont rendu le Diagnostic Gaz et électricité obligatoire. Ainsi, c’est le cas pour tous propriétaires souhaitant vendre ou louer leurs biens immobiliers. Ce diagnostic permet également de déterminer les travaux à effectuer pour améliorer les performances énergétiques des installations.

Quelles sont les obligations pour les bâtiments de – de 15 ans et + de 15 ans ?

La réalisation d’un Diagnostic Gaz et Électricité constitue un procédé imposé par la loi pour toutes les locations et les bâtiments en vente. En effet, les bâtiments disposant d’une installation de plus de 15 ans ou n’ayant pas été mis aux normes depuis plus de 15 ans doivent faire l’objet de ce contrôle. Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les appartements localisés dans les immeubles collectifs.

Cependant, le caractère obligatoire du Diagnostic Gaz et Électricité n’est pas applicable pour les constructions de moins de 15 ans. C’est aussi valable pour les logements possédant des installations vieilles de moins de 15 ans. Malgré tout, il est tout à fait possible de réaliser ce contrôle pour vérifier la conformité des équipements et l’inexistence de risques pour les occupants. De plus, il faut savoir que des dispenses sont prévues pour les bâtiments ayant déjà fait l’objet de cette opération.

Quand et qui doit réaliser le Diagnostic Gaz et Électricité ?

Le Diagnostic Gaz et Électricité doit généralement être effectué avant la signature du bail ou de l’acte de vente. Cela permet de sécuriser la transaction immobilière. Ce procédé étant une démarche assez technique, sa réalisation est généralement confiée à un diagnostiqueur immobilier certifié. Il bénéficie impérativement d’une certification délivrée par un organisme accrédité Comité français d’Accréditation ou Cofrac. Le diagnostiqueur en charge de l’opération dispose en même temps d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour ses missions de repérage.

La mise en œuvre d’un Diagnostic Gaz et Électricité est très réglementée. Elle ne prend pas en charge les parties communes des bâtiments collectifs d’habitation. Le diagnostiqueur n’examine que les parties privatives. Il fait un état des installations de gaz et des installations d’électricité en effectuant divers repérages et contrôles. Bien entendu, son diagnostic ne porte que sur les équipements accessibles et visibles. Les données recueillies seront décrites dans un rapport de diagnostic remis au propriétaire du bâtiment.

Que contient le Diagnostic Gaz et Électricité ?

Plusieurs informations sont regroupées dans un Diagnostic Gaz et Électricité. Il contient l’état de l’installation électrique. Le but est de confirmer le bon fonctionnement et l’existence de certains équipements. Cela concerne l’appareil général de protection et de commande et son accessibilité. Il doit aussi évoquer la présence d’un dispositif différentiel de sensibilité. Ajoutez à cela une liaison équipotentielle, un dispositif de protection contre les surintensités et des conducteurs non protégés mécaniquement. Sans oublier la présence de matériels électriques à risques.

Le Diagnostic Gaz et Électricité doit également faire l’état de l’installation de gaz. Les vérifications sont effectuées sur plusieurs équipements. Cela permet de vérifier le fonctionnement et l’existence des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz. Vous pouvez aussi notifier l’état des appareils de chauffage et des appareils de production d’eau chaude sanitaire. L’agencement des locaux et le système de ventilation du bâtiment sont également contrôlés. En effet, celui-ci doit disposer d’une aération adaptée pour l’évacuation des gaz obtenus après combustion.

Diagnostic GAZ et ÉLECTRICITÉ: – de 15 ans et + de 15 ans

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