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Toutes les causes pour établir un DGI (Danger Grave Immédiat), Diagnostic Gaz

Toutes les causes pour établir un DGI (Danger Grave Immédiat), Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz

Diagnostic Gaz. La législation française a rendu obligatoire le diagnostic gaz dans les immeubles dont l’installation est vieille de 15 ans. Cette procédure est nécessaire pour assurer la sécurité des occupants contre d’éventuels risques en cas de vente ou d’une location. Elle permet également de détecter un danger grave immédiat ou DGI. Le professionnel établit ce genre de rapport quand il constate un dysfonctionnement important lié à l’installation de gaz. Ce guide présente plus de détails sur les éléments à connaître sur le diagnostic gaz, surtout en cas de DGI.

Les indispensables à savoir sur le diagnostic gaz

Comme tous les diagnostics obligatoires, le diagnostic gaz doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié. La présence de ce professionnel permet d’éviter la mise en cause de la responsabilité du propriétaire. Sa responsabilité peut être engagée en cas d’incidents liés à l’installation de gaz.

Connu également sous l’appellation d’état de l’installation intérieure de gaz, le diagnostic gaz est nécessaire pour limiter les risques. Le mauvais état de l’installation de gaz est à l’origine de plusieurs accidents domestiques comme :

  •  l’explosion ;
  •  l’incendie ;
  • l’intoxication au monoxyde de carbone ;
  • l’anoxie ;
  • et des fuites de gaz.

C’est pour éviter la survenance de ces différents risques que le diagnostic gaz figure parmi les diagnostics obligatoires. Pour ce travail, le diagnostiqueur immobilier est tenu d’examiner en profondeur les éléments ci-après :

  • La tuyauterie de gaz ;
  • Les appareils et entrées de raccordement aux tuyaux ;
  • La ventilation et l’aération des pièces ;
  • La combustion.

Il est à signaler que cette procédure concerne seulement les installations fixes, mais pas les installations de gaz mobiles. De plus, elle ne couvre pas la vérification des appareils qui fonctionnent à l’aide du gaz.

Les informations indiquées dans le rapport de diagnostic gaz

Une fois l’analyse effectuée, le diagnostiqueur est tenu d’établir un rapport de l’état de l’installation intérieure de gaz. Ce rapport contient les anomalies constatées dans l’immeuble. C’est en fonction de ces informations que l’immeuble est classé par le professionnel. Le classement du bâtiment dépend du degré de gravité des anomalies.

  • A1. Ce classement indique un risque léger. Le propriétaire n’est pas tenu de réaliser des travaux d’aménagement. Le diagnostiqueur émet à son encontre des recommandations qu’il est invité à appliquer.
  • A2. Le bâtiment présente des anomalies modérées. Le propriétaire est dans l’obligation d’accomplir certains travaux dans un délai plus ou moins long.
  • DGI. Il indique un danger grave immédiat. Dans ce cas de figure, le propriétaire doit couper les installations de gaz jusqu’à leur mise à jour. Le diagnostiqueur est dans l’obligation de communiquer le DGI au distributeur pour qu’il coupe l’alimentation.

Les éléments à connaître en cas de DGI

Dans le cadre d’un diagnostic gaz, le professionnel note l’immeuble en fonction des anomalies constatées. La notation dépend du degré de gravité de l’anomalie. Comme il a été énoncé précédemment, la notation varie d’A1 à DGI. C’est dans le cadre du DGI que des règles strictes doivent être suivies. Le professionnel est dans l’obligation de couper une partie ou toute l’installation de gaz de l’immeuble. Le DGI est appliqué dans les cas suivants :

  • Une teneur en monoxyde de carbone trop élevée ;
  • Un chauffe-eau non raccordé ;
  • L’extinction de la flamme d’un brûleur ;
  • Un état de corrosion important dans le conduit de raccordement ;
  • L’existence de perforation dans le conduit.

Étant donné que la présence d’un DGI engendre des risques pour l’immeuble et ses alentours, sa levée est strictement encadrée. Le propriétaire est tenu de suivre toutes les recommandations du diagnostiqueur pour la réouverture du gaz. Tant que les travaux ne sont pas effectués, la levée des mesures n’est pas permise. La fin de cette mesure requiert la transmission par le diagnostiqueur immobilier au distributeur de l’attestation de levée de DGI.

Les procédures à suivre en cas de DGI

En cas de DGI, le diagnostiqueur est tenu de respecter certaines dispositions. Il doit informer l’occupant de la situation de l’immeuble. Le professionnel doit avertir les occupants de l’existence d’anomalie grave qui a conduit à la coupure de l’alimentation en gaz. De plus, il doit placer des étiquettes sur les parties condamnées d’une maison jusqu’à la réalisation des travaux adéquats. Le diagnostiqueur est dans l’obligation d’informer le distributeur de la situation de l’immeuble.

Ce professionnel immobilier doit transmettre au vendeur une fiche informative distributeur de gaz en cas de DGI. Le professionnel doit également indiquer dans le rapport signé qu’il a informé le distributeur de gaz de la présence d’anomalies. Il doit transmettre au distributeur de gaz les renseignements suivants :

  • Le code de DGI de l’immeuble ;
  • Les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz ;
  • L’adresse du logement sujet du diagnostic ;
  • Le numéro de point de livraison du gaz ou du point de comptage estimatif.

Dans le cadre d’un DGI, le dossier doit être envoyé au distributeur de gaz avec accusé de réception. Ce récépissé permet au diagnostiqueur d’attester l’envoi du document au distributeur de gaz.

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