Différence entre DTA et DAPP

L’amiante fut l’un des éléments les plus utilisés dans les bâtiments il y a plusieurs années notamment comme isolant. Cependant, depuis l’année 1997, elle est interdite dans la construction à cause de ses risques pour les personnes. C’est pour cette raison qu’un diagnostic amiante est conseillé avant toutes transactions immobilières. Toutefois, il ne faut pas confondre les diverses obligations de diagnostic amiante, notamment concernant le DTA et le DAPP. Zoom sur ces deux diagnostics immobiliers et leurs spécificités.

Le DTA ou Dossier Technique Amiante

Le DTA est un diagnostic amiante obligatoire pour l’ensemble des immeubles créés avant le 1er juillet 1997. Il s’agit d’un diagnostic amiante effectué sur les parties communes. D’une validité de 3 ans, il s’applique aux bâtiments ayant pour fonction de logements ou étant destinés à d’autres usages. En effet, ce diagnostic peut être réalisé pour les bâtiments commerciaux, les bâtiments agricoles, les écoles ou les locaux professionnels.

Selon la législation, tous propriétaires d’immeubles ont pour obligation d’effectuer un diagnostic amiante des parties communes. Le résultat du contrôle est alors annexé au DTA ou Dossier Technique Amiante. Sa mise à jour est effectuée par les propriétaires ou les syndics de copropriétés des bâtiments.

Si une vente a lieu, le DTA est fourni à l’acquéreur en complément du compromis de vente. Cependant, si le diagnostic n’est pas réalisé, l’acheteur peut engager la responsabilité pénale et civile du propriétaire ou du syndic. C’est également le cas si des travaux n’ont pas été faits alors que le rapport de diagnostic demandait leur réalisation.

La réalisation d’un DTA s’effectue en plusieurs étapes et par un diagnostiqueur certifié et accrédité par le Comité français d’accréditation. Celui-ci entreprend un contrôle visuel des infrastructures pour localiser les éléments contenant de l’amiante. Cette recherche d’amiante s’effectue sur les éléments inscrits dans l’annexe 13-9 du Code de la santé publique sur :

    • La liste A : calorifugeages, faux plafond, flocages

    • La liste B : planchers, plafonds, coffres, gaines, parois verticales intérieures, poutres, charpentes.

Une fois les éléments des listes A et B contrôlés, le diagnostiqueur établit un rapport de diagnostic DTA. Ce rapport regroupe les résultats du diagnostic amiante dans les parties communes, recommandations générales de sécurité et mesures à prendre. Il contient également une fiche récapitulative sur l’ensemble des éléments contrôlés.

La DAPP ou Diagnostic Amiante des Parties Privatives

Le DAPP est un diagnostic obligatoire sur tous les immeubles d’habitations construits avant le 1er juillet 1997. Réalisé sur les parties privatives, il est accessible aux locataires dans le cadre d’une location. Il s’agit d’un document permettant la prévention des risques liés à la présence de l’amiante. Cependant, il faut noter que sa validité n’est pas efficiente dans le cas d’une vente. La réalisation d’un diagnostic amiante reste obligatoire pour ce type de transaction immobilière.

Le DAPP constitue un diagnostic amiante permettant le repérage de matériaux amiantés. Il permet aussi de donner une précision sur leur état de conservation si le rapport de diagnostic s’avère positif. Cet état est noté selon un barème spécifique allant d’une note de 1 à 3. 1 équivaut à ceux en bon état et 3 à ceux qui nécessitent des travaux. Par travaux, vous pouvez distinguer l’encapsulage ou le confinement des matériaux contenant de l’amiante et les opérations de désamiantage.

La réalisation d’un DAPP est prise en charge par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Il effectue un repérage de l’aimante contenu dans les éléments de la liste A. Ainsi, il examine les calorifugeages, les faux plafonds et les flocages. Il peut être amené à effectuer des prélèvements ou des sondages pour établir un rapport de diagnostic plus précis.

En cas de présence d’amiante, le diagnostiqueur peut conseiller la réalisation de certaines démarches. Il peut s’agir de la mise en place d’un contrôle périodique de l’état des produits et matériaux contenant de l’amiante. Il peut aussi être nécessaire de procéder à des travaux pour le confinement ou le retrait de l’amiante.

Ce qui différencie le DTA d’un DAPP

Le DTA et DAPP sont des diagnostics similaires et peuvent être confondus facilement. En effet, ils concernent tous deux les immeubles établis avant 1997. Ces bâtiments à usage commercial ou à usage résidentiel doivent disposer aussi bien d’un DTA que d’un DAPP. La différence entre ces deux types de diagnostics est qu’ils ne repèrent pas les mêmes parties et les mêmes matériaux.

Le DTA effectue un repérage amiante des parties communes d’immeubles tels que les façades, toitures, cages d’escaliers et halls d’entrée. En revanche, le DAPP effectue un repérage au niveau des parties privatives telles que les appartements, caves et garages. D’un autre côté, le DTA propose un contrôle des matériaux regroupés dans les listes A et B. Le DAPP, lui, ne concerne que les matériaux évoqués dans la liste A.

Différence entre DTA et DAPP

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