Dans le secteur de l’immobilier, certaines réglementations existent concernant les transactions de vente et de location des biens. Cela concerne notamment les appartements ou immeubles situés en copropriété. Parmi ces obligations, les propriétaires doivent réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. Le DTA ou Dossier Technique Amiante et le CREP ou Constat de risque d’exposition au plomb en font partie. Il s’agit d’expertises obligatoires notamment sur les parties communes des copropriétés. Décryptage dans cet article.

L’utilité du DTA et du CREP

Les diagnostics immobiliers DTA et CREP sont des diagnostics utiles, mais sont également obligatoires. En effet, le Diagnostic Technique Amiante permet notamment de mettre en évidence la présence de fibres d’amiante dans un bâtiment. Ces fibres peuvent représenter des risques majeurs pour les futurs occupants. Le but du DTA est de garantir la sécurité de ces occupants et leur éviter toute inhalation de ce matériau. Il s’agit d’un document d’information réalisé par les copropriétaires ou leur syndicat.
Le CREP ou Constat de Risque d’Exposition au Plomb établi la présence ou non de plomb dans le bâtiment. Il s’agit d’un métal lourd ayant une forte densité. Une exposition au plomb peut alors entraîner des pathologies irréversibles chez les futurs occupants. Le but du CREP est alors d’informer les personnes sur les risques d’exposition avant toute transaction immobilière. Le diagnostic permet la détection de facteurs pouvant fragiliser le bâti ou indiquant des conditions d’insalubrité.

Les biens concernés par le DTA et le CREP

La réalisation d’un DTA et d’un CREP varie selon la date de validation du permis de construction du bien. Le Dossier Technique Amiante est indispensable pour les infrastructures ayant un permis de construction obtenu avant le 1er juillet 1997. Il est constitué par les copropriétaires des bâtiments collectifs à usage d’habitation ou autre (locaux commerciaux ou industriels, bureaux…). Son application est destinée essentiellement aux parties communes. Le diagnostic porte sur les calorifugeages, flocages, produits et matériaux à risque et faux plafonds.
Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb est un diagnostic portant sur les parties communes des bâtiments collectifs. Il concerne les immeubles construits avant le 1er janvier 1949 à usage d’habitation en partie ou en totalité. Ces infrastructures ont l’obligation de faire l’objet d’un CREP depuis le 12 août 2008. Il est aussi possible de réaliser ce diagnostic au niveau des parties privatives du bien en copropriété.

Le contenu des diagnostics DTA et CREP

Les diagnostics DTA et CREP contiennent des informations utiles par rapport à la maîtrise des risques plomb et amiante. Ils regroupent aussi bien des rapports des diagnostics réalisés que les documents techniques liés aux interventions effectuées. Il peut s’agir de travaux de sécurisation, de travaux de désamiantage ou encore de travaux de retraits de plomb. Bien entendu, à ces informations s’ajoutent les préconisations préventives à entreprendre pour l’entretien et la maintenance des espaces communs.
Le DTA ou Dossier Technique Amiante contient :
• La situation et la signalisation précise des produits et matériaux amiantés (liste A, liste B)
• L’enregistrement relatif à l’état de conservation des produits et matériaux amiantés
• L’enregistrement des opérations de confinement ou de retrait et des opérations de conservation effectuées
• Les recommandations générales de sécurité concernant les matériaux et produits contenant de l’amiante
• La fiche récapitulative mentionnant les opérations effectuées pour le confinement ou le retrait des produits ou matériaux à risque
Le CREP ou constat de risque d’exposition au plomb met en évidence :
• Le rapport de diagnostic de la présence ou non de matériaux contenant du plomb, noté de 0 à 3
• Une notice d’information sur les risques sanitaires de l’exposition au plomb
• Les recommandations de travaux en cas de diagnostic positif (désamiantage…)

Le DTA et le CREP et leur mise en œuvre

L’ensemble des diagnostics immobiliers doit généralement être effectué par des professionnels. C’est le cas du DTA et du CREP qui sont pris en charge par un diagnostiqueur immobilier certifié. En effet, la réalisation d’un DTA nécessite une certification amiante sans ou avec mention. Il est aussi nécessaire de réaliser différents prélèvements d’échantillons sur les matériaux à risque. Cela demande des précautions particulières et une bonne expérience pour éviter tous risques.
Pour ce qui est du CREP, le diagnostiqueur immobilier est le seul capable de réaliser l’opération. En effet, la détection de la présence de plomb ne peut être effectuée que via un dispositif à fluorescence X. Cet appareil nécessite une manipulation particulière en raison de son fonctionnement à partir d’une source radioactive. Le diagnostiqueur professionnel dispose d’une certification Plomb lui permettant de réaliser l’opération. Son intervention constitue également une garantie de la qualité du diagnostic immobilier.

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