Le DIAGNOSTIC AMIANTE

L’amiante a longtemps fait partie du paysage de l’immobilier en France. Avec sa grande propriété isolante, à la fois thermique et acoustique, on l’a beaucoup apprécié pour sa résistance avérée contre le feu. Cependant, l’on s’est rendu compte après que cette matière est responsable de nombreux problèmes de santé, résultant à plusieurs milliers de décès en France chaque année jusqu’à maintenant. Pour cette raison, l’usage de l’amiante a été interdit en France à partir de l’année 1997. Après, les autorités locales imposent depuis plusieurs années déjà le diagnostic amiante dans le but de réduire et de contrôler sa présence dans les bâtiments.

Quel bien immobilier est concerné et qui doit le faire ?

Tous les biens immobiliers sont concernés par le diagnostic amiante, plus particulièrement ceux ayant bénéficié d’un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997. Ainsi, vous devez le faire pour votre résidence principale ou secondaire que ce soit une maison individuelle ou un appartement en copropriété. Sont également touchés les immeubles servant de bureaux, d’usine industrielle, de local commercial et autre. Il en va de même pour les caves et les parkings couverts.

En ce qui concerne le professionnel chargé de ce diagnostic, seul un diagnostiqueur certifié auprès du Cofrac ou Comité français d’accréditation peut le faire. Il doit obligatoirement disposer d’une assurance particulière pouvant couvrir ce genre d’intervention.

Les diagnostics obligatoires en cas de vente

L’analyse de la présence d’amiante entre dans les diagnostics immobiliers exigés par l’État français aux propriétaires qui mettent leurs biens immobiliers en vente. Vous êtes exclu d’avance si le permis de construire de votre maison date d’après le 1er juillet 1997.

Si vous mettez en vente votre appartement, il faut 2 dossiers bien distincts :

  1. le DAPP (Dossier amiante parties privatives)
  2. et le DTA (Dossier technique amiante) pour les parties communes.

Votre responsabilité se limite au DAPP dans ce cas. Toutes les parties privées de l’immeuble sont concernées incluant l’appartement lui-même, sa place de parking, son sous-sol, etc. À propos du DTA, la majorité des bâtiments en copropriété concernés en disposent déjà depuis l’année 1999 jusqu’à 2005.

En revanche, ces deux dossiers sont entièrement sous la responsabilité du propriétaire pour les maisons individuelles. Les dépendances aussi doivent être analysées donc.

Le diagnostic amiante pour la location

La détection d’amiante ne figure pas parmi les diagnostics obligatoires à accompagner absolument le bail de location. Cependant, il reste indispensable pour vos futurs locataires. En effet, ces derniers peuvent exiger le DAPP ou Dossier amiante parties privatives auprès du propriétaire. Et ce dernier est obligé de l’effectuer, dans ce cas, si on se réfère au décret du 3 juin 2011 relatif à « la protection de population contre les risques sanitaires liés à l’amiante ».

Qu’en est-il de la démolition et de la rénovation ?

Toujours pour les bâtiments et maisons construits avant juillet 1997, il est obligatoire de réaliser un diagnostic amiante avant de procéder à leur démolition totale ou partielle. Le bien devrait être décontaminé avant sa destruction.

En cas de rénovation, sachez avant tout si votre maison se compose d’éléments amiantés. En cas de doute, procédez au diagnostic proprement dit.

Le rapport obtenu après ce diagnostic immobilier

Le rapport reçu après ce diagnostic immobilier possède une validité définitive au cas où le diagnostiqueur n’a trouvé aucune trace d’amiante dans votre bien immobilier. En revanche, si vous obtenez un rapport positif, il faudrait renouveler le diagnostic une fois tous les trois ans pour évaluer l’état de conservation des matériaux, jusqu’à ce que vous procédez à sa décontamination. Le rapport est donc valide pendant 3 ans, mais il faudrait refaire le diagnostic si vous décidez de revendre votre bien durant cette période.

Les préconisations émises par le diagnostiqueur dépendent principalement du taux d’amiante détecté dans la propriété :

  • Si la quantité d’amiante détectée est moindre, il préconisera tout simplement le contrôle de conservation des matériaux dans les 3 années suivant le diagnostic initial.
  • Si sa quantité est déjà importante, il recommandera le contrôle de concentration d’amiante dans l’air grâce à une analyse du taux d’empoussièrement dans un délai de 3 mois maximum.
  • Si ce dernier s’avère considérable, il faudrait procéder au retrait ou au confinement des matériaux contaminés.
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