Le Diagnostic technique global (DTG)

Dans le domaine immobilier, il existe toutes sortes de diagnostics qu’il faut établir pour avoir des informations, afin de mieux agir. Cependant, il y a un diagnostic que l’on connait encore très peu de nos jours, le DTG ou diagnostic technique global. Qu’est-ce que c’est ? Pourquoi effectuer ce diagnostic ? Comment le faire ? Qui doit le faire ? Découvrez l’essentiel à comprendre concernant le DTG.

Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) et pourquoi l’établir ?

Il s’agit d’un diagnostic technique ayant pour but d’informer les propriétaires d’un bien immobilier dans le cadre d’une copropriété. Concrètement, si vous possédez un appartement dans un immeuble, le DTG vous servira à savoir si l’immeuble a un bon état général. Grâce à ce diagnostic donc, il devient facile de déterminer s’il faut faire des travaux d’amélioration ou de réparation.

L’établissement d’un tel diagnostic est obligatoire dans certains cas, notamment pour les immeubles qui ont fait l’objet de procédure pour insalubrité et aussi pour les immeubles de plus de 10 ans et qui ont été mis en copropriété. Pour le premier cas, l’administration doit demander au syndic avant que le DTG soit établi. L’établissement d’un tel diagnostic n’est pas donc systématiquement obligatoire.

Notez également que depuis janvier 2017, les copropriétaires ont la possibilité de se prononcer sur leur volonté ou non de réaliser un diagnostic technique global. Malgré cette mesure particulière, le législateur a le devoir d’informer les copropriétaires des éventuels travaux à prévoir ou de l’énergie consommée en général afin de les pousser à réaliser le diagnostic en question.

Que contient le DTG ?

Étant donné son nom, l’on s’attend à ce qu’il comprenne plusieurs choses en même temps et c’est bien le cas. Il doit comporter :

    • Une analyse détaillée des améliorations possibles à propos de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble.

    • Un état de la situation du syndicat de copropriétaires concernant les obligations légales et réglementaires.

    • Un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou encore, un audit énergétique complet.

    • Une analyse complète de l’état visible des parties communes et des équipements communs.

    • Un rapport sur la liste des travaux nécessaires au bon maintien de l’immeuble ainsi que les coûts éventuels des travaux, sur une décennie.

Dès que le diagnostic technique global est réalisé, il devra être présenté à la 1re assemblée des copropriétaires. Par ailleurs, le DTG a une validité de 10 ans, ce qui permet aux copropriétaires de bien organiser les travaux à effectuer.

Qui doit intervenir pour faire le DTG ?

Ce diagnostic en particulier doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui possède plusieurs qualifications. Ce professionnel doit même pouvoir justifier ses compétences, en ce qui concerne les techniques du bâtiment, aux copropriétaires. En bref, le professionnel du bâtiment qui souhaite intervenir dans la réalisation d’un DTG doit :

    • Prouver qu’il connaisse tous les outils nécessaires pour la réalisation d’un DTG et avoir des compétences en gestion financière des copropriétés,

    • Connaître les bâtiments, les équipements techniques, les produits de construction et les matériaux de construction,

    • Prévoir et connaitre les dommages éventuels qu’un bâtiment et ses équipements peuvent avoir,

    • Connaître les modes de construction en gros œuvres et en seconds œuvres afin de pouvoir les gérer,

    • Connaître les systèmes thermiques des bâtiments ainsi que les méthodes modernes pour les améliorer,

    • Connaître les impacts acoustiques que les futurs travaux peuvent générer et les anticiper,

    • Avoir des connaissances concernant tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’habitat, sa sécurité et ses normes sanitaires.

Comment attester tout cela ? Il vous suffit de réclamer des pièces qui justifient les compétences du professionnel qui vous intéresse, des photocopies de son diplôme. N’oubliez pas de demander les justificatifs d’assurance Responsabilité civile professionnelle et l’attestation sur l’honneur.

Après avoir établi le diagnostic technique global, le professionnel à qui vous ferez appel devra établir une certification et un carnet d’entretien qu’il remettra au syndic. Le syndic fera en sorte de présenter tout ce qui concerne le DTG aux copropriétaires. Et à partir de ce moment, il sera possible d’établir un plan pluriannuel précis des travaux à effectuer. Enfin, notez que tous les copropriétaires doivent contribuer financièrement à l’élaboration du DTG et à la réalisation des travaux.

Le Diagnostic technique global (DTG)

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