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Le diagnostic termites est-il obligatoire dans tous les départements français ?

Le diagnostic termites est-il obligatoire dans tous les départements français ?

termite

En France, les opérations de vente ou de location d’un immeuble sont conditionnées par la réalisation de diagnostics immobiliers. Les propriétaires d’un immeuble sont tenus de contacter un professionnel pour accomplir les diagnostics immobiliers obligatoires. Parmi ces diagnostics figure le diagnostic termite. Cette mesure vise à repérer la présence d’insectes xylophages dans l’immeuble. Même si ce diagnostic entre dans la catégorie obligatoire, tous les départements français ne sont pas concernés par cette mesure. En effet, l’État français a publié un arrêté préfectoral contenant la liste des régions où le diagnostic termite est nécessaire.

L’essentiel à savoir sur le diagnostic termite

La réalisation d’une transaction immobilière est désormais soumise à quelques conditions. Le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur immobilier certifié pour diagnostiquer l’immeuble. Au moment de la transaction, il doit transmettre le dossier de diagnostic technique ou DDT à l’acheteur ou au locataire. Dans ce dossier doit figurer l’état relatif à la présence de termites.

Dans les départements concernés par le diagnostic termite, ce dossier est indispensable. Il renseigne le nouveau propriétaire de la présence d’insectes xylophages dans le bâtiment. Dans le cas où le propriétaire oublie de transmettre le dossier à l’acheteur ou mentionne de fausses informations. Sa responsabilité est engagée. L’acquéreur peut traduire le vendeur en justice pour annuler de la transaction ou pour demander des dommages et intérêts. Le vendeur peut même faire l’objet d’une peine d’amende s’il a sollicité le service d’un diagnostiqueur non certifié.

Plusieurs raisons expliquent la fermeté du pouvoir public français concernant les diagnostics immobiliers plus précisément le diagnostic termite. En effet, il est obligatoire dans certains départements en raison des dangers occasionnés par ces insectes. Les termites s’attaquent aux structures d’habitation en bois. Ils se nourrissent spécialement de la cellulose localisée dans le bois. Or, cela engendre un affaiblissement de la charpente, des poutres et des fondations. Ces parasites sont souvent l’une des causes de l’effondrement d’un immeuble.

Le diagnostic termite concerne aussi bien les maisons individuelles que les parties privatives des lots de copropriété des immeubles collectifs. Le document rédigé par le diagnostiqueur doit indiquer :

  •  l’immeuble concerné.
  • Les parties visitées pour le diagnostic.
  • Les parties faisant l’objet d’une infestation dans le bâtiment.
  • Les parties de l’immeuble n’ayant pas fait l’objet d’un diagnostic.

Le diagnostic termite n’est pas simple à réaliser pour un diagnostiqueur. Pour cette opération, il doit vérifier l’ensemble des structures en bois de l’immeuble plus précisément la charpente. Ce parasite aime s’attaquer à la fondation d’un bien immobilier. Généralement, d’un simple coup d’œil, le professionnel peut déterminer la présence de termite. Sinon, il a recours à l’utilisation d’un poinçon pour vérifier l’existence d’insectes xylophages dans les structures en bois.

La durée de validité d’un diagnostic termite est de 6 mois. Si la signature de l’acte de vente dépasse les 6 mois, un nouveau diagnostic doit être fait. Il est à signaler que le diagnostic termite est surtout obligatoire dans le cas d’une vente.

Les départements français concernés par le diagnostic termite

L’état relatif à la présence de termites figure parmi les diagnostics immobiliers indispensables en cas de vente. Cependant, toutes les régions françaises ne sont pas sujettes à cette obligation. L’arrêté préfectoral présente une liste des départements touchés par cette mesure. Il est à remarquer qu’un département peut être concerné intégralement ou partiellement par le diagnostic termite. Cela dépend du niveau d’infestation du parasite dans la région.

Pour le moment, plus d’une cinquantaine de départements sont concernés par cette obligation. Le diagnostic termite est indispensable dans les régions situées le long des côtés méditerranéens et le long des côtes atlantiques. Cette mesure touche aussi la région sud-ouest de la Métropole et la région Île-de-France. Les départements de la Garonne, du Rhône et de la vallée de la Loire doivent réaliser un diagnostic termite.

Pour connaître si votre région est touchée par cette mesure, il suffit de visiter la mairie de votre ville. C’est la seule institution disposant d’information fiable sur le sujet.

Les solutions proposées pour traiter les termites

Le diagnostic termite permet de déceler la présence du parasite dans un immeuble bâti. Si à la suite du diagnostic, leur présence est confirmée. Le diagnostiqueur mentionne dans le dossier de l’existence du parasite. Le propriétaire ou le syndic de copropriété est tenu de faire une déclaration à la mairie. Il peut faire cet acte par courrier recommandé avec accusé de réception ou par dépôt à la mairie contre récépissé.

Le propriétaire de l’immeuble dispose d’un délai d’un mois pour faire la déclaration. S’il ne respecte pas le délai, le propriétaire encourt une peine d’amende.

Plusieurs solutions s’offrent au propriétaire pour traiter les termites. Il peut opter pour :

  • la mise en place d’un piège. Le propriétaire place des appâts contaminés pour tuer l’ensemble des insectes présents dans les structures en bois.
  • La création de barrières chimiques. Cette technique a pour objectif de maintenir éloigner de la maison les colonies de termites.

Si une partie des structures en bois doit être remplacée à cause de termites, il faut brûler les bois infestés. Cette mesure permet d’empêcher la propagation des termites.

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