Le Dossier Technique Amiante (DTA)

Que l’on souhaite louer son bien ou que l’on désire le vendre, il y a un certain nombre de diagnostics à effectuer. Ces diagnostics servent à protéger les trois parties impliquées dans une transaction immobilière. En effet, grâce à ces diagnostics, l’acheteur et le futur locataire sauront à quoi s’attendre. Le vendeur et le bailleur pourraient obtenir des prix honnêtes et se mettent à l’abri des sanctions. Enfin, l’agence immobilière qui gère la transaction sera en mesure de faire son travail, tout en restant à l’abri des sanctions. Parmi les diagnostics immobiliers importants à faire, on retrouve celui qui concerne l’amiante. Voici justement ce qu’il faut que vous compreniez sur le Dossier Technique Amiante.

Qu’est-ce que le Dossier Technique Amiante (DTA) ?

Le Dossier Technique Amiante, également connu sous l’acronyme DTA, est avant tout un dossier informatif. Il s’agit aussi d’un document préventif. C’est la loi qui exige qu’on l’établisse afin d’agir rapidement si on détecte la présence d’amiante à l’intérieur d’un local donné. Ce dossier est aussi exigé lorsqu’on souhaite vendre, détruire ou effectuer quelques travaux.

D’ailleurs, la présentation de ce dossier technique est obligatoire depuis le 1er janvier 2006, sans plus tenir compte de la date de construction du bâtiment. En outre, notez que l’établissement d’un DTA concerne les locaux pour les activités professionnelles, les bâtiments consacrés à l’éducation, les bâtiments industriels, les bâtiments agricoles, les immeubles collectifs d’habitation et bien sûr, les maisons individuelles.

La validité du dossier en question est de trois ans si’ l’on détecte la présence d’amiante dans des locaux. En revanche, il a une validité illimitée si l’on ne détecte aucune trace d’amiante au cours du processus d’analyses. Si par malheur on détecte de l’amiante dans un local, il faudra faire des travaux de désamiantage et diagnostiquer les locaux concernés régulièrement.

Que contient le DTA ?

Le Dossier Technique Amiante doit contenir des informations importantes et précises telles que :

    • Le rapport de repérage des matériaux de la liste A et de la liste B qui contiennent de l’amiante,

    • La liste des matériaux qui contiennent de l’amiante que l’on a découvert durant des travaux d’entretien,

    • La date, la nature, la localisation ainsi que les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation du bâtiment concerné,

    • Le rapport sur les mesures d’empoussièrement, les travaux de retrait des matériaux amiantés ainsi que les mesures de conservations en vigueur,

    • Le rapport complet sur les consignes de sécurité à adopter face aux matériaux amiantés,

    • Le rapport concernant les mesures adoptées pour l’élimination des déchets amiantés,

    • Une fiche récapitulative.

Comme vous pouvez le constater, il faut que le DTA soit aussi complet que possible. Ce DTA peut aussi garantir la réussite d’une transaction immobilière.

Quand doit-on présenter le Dossier Technique Amiante ?

Bien qu’il soit possible de réaliser un DTA dans le simple but de savoir si oui ou non, on est exposé, il y a 4 cas dans lesquels le DTA est vraiment obligatoire.

    • Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier, vous devrez fournir un DTA d’avant-vente.

    • Si vous voulez louer un appartement, vous serez obligé de fournir un diagnostic amiante des parties privatives.

    • Dans les cas où vous avez des projets de travaux en cours, vous devez présenter un DTA solide avant d’obtenir des permis.

    • Vous serez aussi forcé de présenter un DTA si vous songez à ouvrir un local au public.

Si vous ne présentez pas de DTA, vous risquez de payer une amende et bien évidemment, vous serez forcé de réaliser un DTA et des travaux de désamiantages. Étant donné son importance, l’établissement d’un DTA ne doit surtout pas se faire avec négligence. De ce fait, il est nécessaire de faire appel à un opérateur certifié de repérage, également connu sous le nom de diagnostiqueur. Le Ministère en charge du logement met à la disposition de ceux qui cherchent à établir un DTA une liste des professionnels certifiés dans le domaine. Par ailleurs, il est aussi nécessaire de noter que non seulement un tel professionnel sait exactement où chercher. En plus, il dispose des meilleurs outils pour procéder à la détection de l’amiante. Vous avez donc tout intérêt à faire appel à un diagnostiqueur certifié pour réaliser votre DTA.

Le Dossier Technique Amiante (DTA)

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