Le DPE et l’ERP à Toulouse

À Toulouse et dans le reste de la France, il arrive qu’un bien immobilier soit concerné et doive subir un diagnostic états des risques et pollutions ou ERP. C’est obligatoire lorsqu’un bâtiment se trouve dans un plan de prévention des risques ou PPR. Et ce, quelle que soit la nature du risque.

Faisant partie du dossier de diagnostic technique, le diagnostic de performance électrique (DPE) s’avère également nécessaire. En effet, c’est exigé pour tous les bâtiments résidentiels qui font l’objet d’une vente ou d’une mise en location. Cette obligation liée au DPE est exigée depuis le début de l’année 2009.

En quoi consiste le diagnostic état de risques et pollutions (ou ERP) à Toulouse ?

Depuis le mois de juin 2006, les bailleurs et les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation de remettre un ERP. Ce dernier comporte les informations concernant les risques de pollutions auxquelles l’immeuble à vendre ou à louer est exposé. Vous devez bien noter que le diagnostic état de risques et pollutions (ERP) fait partie des dossiers de diagnostics techniques. Parmi ces éventuels risques, vous pouvez trouver les éventualités d’inondation, d’incendie, de séisme, de glissement de terrain, de volcan, etc. De même, le rapport doit également inclure les risques environnementaux, miniers, écologiques et technologiques, tout en invoquant les pollutions possibles.

Les travaux d’ajustement à faire sont en fonction du niveau de localisation du bien immobilier sur la zone à risque. Afin de mieux connaître ces obligations, vous devez ainsi consulter le PPR du risque concerné dans la commune de Toulouse. Il vous indiquera les catastrophes naturelles qui ont déjà touché la commune et ayant déjà fait l’objet d’un arrêt préfectoral. De même, le bailleur ou le propriétaire doit obligatoirement informer si l’immeuble a déjà connu un sinistre dans le passé. Et cet état de fait devrait figurer impérativement dans le compromis de vente ou la promesse de bail.

Les biens immobiliers qui peuvent faire l’objet d’un diagnostic états des risques et pollutions

Dans le cadre d’une vente, l’obligation de la remise d’un ERP ne dépend pas totalement du bien immobilier en question. En effet, c’est plutôt l’endroit de localisation et de fondation de l’immeuble qui rend ce diagnostic obligatoire ou pas. Le vendeur est obligé de le fournir si :

  • L’emplacement du bien se trouve dans une délimitation d’un plan de prévention des risques approuvé par le préfet,
  • Le bien est exposé aux risques relatifs aux mauvaises éventualités naturelles, technologiques et minières de ce plan,
  • Le bien est exposé au radons de, gaz et rayonnements radioactifs à partir du niveau 3,
  • Le bien immobilier concerné se trouve dans une commune qui a un niveau de sismicité supérieur à deux,
  • L’immeuble est situé dans un terrain catégorisé comme étant un « secteur d’information sur les sols » ou SIS.

Cette mesure obligatoire peut s’appliquer à tous types de constructions, à toutes les parcelles et à tous types de terrain. Vous devez ainsi consulter la préfecture de la Haute-Garonne à Toulouse pour savoir si le diagnostic états des risques et pollutions est obligatoire pour votre maison. Et ce avant de la mettre en location ou la vendre.

Le diagnostic de performance électrique en principe

Le diagnostic de performance électrique ou DPE consiste, quant à lui, à la vérification et l’analyse des éléments et des dispositifs électriques dans un logement. D’une manière générale, le diagnostiqueur vérifie si les installations électriques sont en conformité aux normes de sécurité. Dans le cas d’une constatation de non-conformité, le spécialiste vous en informe et propose des solutions permettant d’y remédier.

Toutefois, les suggestions et les recommandations relatives aux travaux de remise aux normes ne possèdent pas forcément des caractères obligatoires. Ces pistes de solutions devraient informer les futurs occupants concernant les travaux nécessaires à entreprendre pour améliorer la performance électrique du logement. Cependant, le diagnostiqueur peut couper entièrement le courant électrique s’il y a des dysfonctionnements graves exposant à des risques importants. Il a même la possibilité de faire appel au fournisseur d’électricité en vue d’une coupure jusqu’à la résolution du problème.

Les principaux points considérés dans le DPE

Il existe près de 87 points qui devraient être diagnostiqués dans le cadre d’un DPE que vous soyez à Toulouse ou n’importe où ailleurs en France. En fait, les dispositifs communaux et préfectoraux s’ajoutent aux obligations nationales pour générer cette longue liste. Le diagnostiqueur vérifiera donc l’ensemble des locaux d’un logement afin de mieux contrôler la totalité de son installation électrique sur ces 87 points.

Parmi ces points à considérer, le DPE permet de vérifier si :

  • Le disjoncteur est facilement accessible par rapport à la configuration des branchements,
  • Le tableau électrique intègre un interrupteur différentiel minimum de 30 mA dans l’ensemble de l’installation et des liaisons,
  • Chaque circuit électrique est protégé par un disjoncteur divisionnaire conforme à la section et la division des conducteurs électriques,
  • Aucun matériel et équipement électrique n’est endommagé pour éviter l’exposition des occupants à des risques d’électrocution,
  • Chaque conducteur est bien protégé,
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Le DPE et l’ERP à Toulouse
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Le DPE et l’ERP à Toulouse
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À Toulouse et dans le reste de la France, il arrive qu’un bien immobilier soit concerné et doive subir un diagnostic états des risques et pollutions ou ERP. C’est obligatoire lorsqu’un bâtiment se trouve dans un plan de prévention des risques ou PPR. Et ce, quelle que soit la nature du risque. Faisant partie du dossier de diagnostic technique, le diagnostic de performance électrique (DPE) s’avère également nécessaire. En effet, c’est exigé pour tous les bâtiments résidentiels qui font l’objet d’une vente ou d’une mise en location. Cette obligation liée au DPE est exigée depuis le début de l’année 2009.
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