L’électricité et le gaz sont coupés, quelles conséquences sur la réalisation des DIAGNOSTICS ?

Vous souhaitez louer votre appartement ? Vous voulez vendre un de vos logements ? Les transactions immobilières telles que la location et la vente d’un bien nécessitent la réalisation de plusieurs diagnostics obligatoires. Les diagnostics électricité et gaz sont réalisés sur les installations des logements selon leur ancienneté. Cependant, si ces biens sont inhabités, il est fort possible que le gaz et l’électricité soient coupés. Quels sont les effets des coupures pour la mise en œuvre des diagnostics ? Décryptage.

Quand effectuer les diagnostics électricité et gaz ?

Depuis le 1er janvier 2018, les diagnostics électricité et gaz revêtent un caractère obligatoire pour tous biens mis en location. C’est déjà le cas pour les logements destinés à être vendus depuis plusieurs années. Ces diagnostics permettent de déterminer l’état des installations électriques et gaz et doivent être intégrés au Dossier de diagnostic technique. Vous pouvez les obtenir dans le cadre d’une vente de maison ou d’une mise en conformité des installations en vue d’une location.

La réalisation des diagnostics électricité et gaz répond à des critères bien précis. Le diagnostic électricité est réalisé sur les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est aussi préconisé pour les installations de gaz vieilles de plus de 15 ans, peu importe l’année de construction de l’édifice. L’intérêt de ces diagnostics est de protéger les futurs locataires ou acquéreurs des éventuels accidents domestiques. Ils permettent également de les informer de l’état des installations.

Quels sont les points de sécurité à vérifier ?

Plusieurs points de sécurité sont à contrôler pendant les diagnostics électricité et gaz. Pour le diagnostic électrique, il faut vérifier la présence d’un appareil général de commande et de protection facile d’accès. Il faut contrôler la présence d’un dispositif différentiel de sensibilité approprié, d’un dispositif de protection contre les surintensités et d’une liaison équipotentielle. Une installation adaptée dans les pièces d’eau est également requise. À part cela, il faut vérifier l’absence de conducteurs non protégés mécaniquement et d’équipements électriques vétustes.

En ce qui concerne le diagnostic gaz, les points de contrôle portent sur l’état des installations fixes. Ce sont les installations liées à la production de l’eau chaude sanitaire et au chauffage. Cela concerne aussi les équipements à moteur thermique fonctionnant au gaz. Le diagnostic gaz prend également en charge la vérification de l’état des tuyaux de gaz fixes ainsi que leurs accessoires. Bien entendu, les locaux comprenant des appareils à gaz sont également soumis à une analyse détaillée.

Comment se passent les diagnostics électricité et gaz ?

Tout comme la majorité des diagnostics immobiliers, les diagnostics pour l’électricité et le gaz nécessitent une véritable expertise. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de confier leur réalisation à un diagnostiqueur professionnel. Ce prestataire certifié sera en mesure de vérifier l’ensemble des points de contrôle à effectuer sur les installations électriques et les installations de gaz. En fonction du résultat des diagnostics, il peut être amené à donner certaines recommandations pour l’optimisation des structures.

Les diagnostics électricité et gaz ne demandent pas le démontage ou le déplacement des installations. Il s’agit d’une inspection des parties visibles et accessibles des installations. Ainsi, les habitations doivent répondre à certains critères d’agencement afin de faciliter la vérification des éléments vérifiés lors des diagnostics. Par exemple, pour l’électricité, le diagnostiqueur peut contrôler aussi bien les fusibles que les prises de terre, disjoncteurs et interrupteurs. En revanche, pour le gaz, ce sera les raccordements, les tuyauteries et la ventilation.

Quels sont les effets des coupures sur ces diagnostics ?

Le bon déroulement des diagnostics liés à l’électricité et au gaz nécessite que les installations du bien soient en bon état de marche. Cela permet au diagnostiqueur immobilier de contrôler tous les points de vérification pendant son intervention. Ainsi, si l’une de ces installations présente une coupure, cela peut avoir certaines conséquences sur le déroulement des diagnostics. Cela peut également influer sur le rendu du rapport d’évaluation et la constitution du dossier de diagnostic technique.

Des coupures au niveau de l’électricité et du gaz impliquent généralement la mise en œuvre d’une deuxième intervention pour compléter les rapports de diagnostic. Le diagnostiqueur devra refaire les contrôles qui n’ont pas pu être effectués lorsque les installations seront remises en marche. La date du rendu du rapport est alors ajournée ainsi que celui du dossier de diagnostic technique. Par ailleurs, des coûts d’interventions supplémentaires seront facturés au propriétaire par le prestataire en charge des diagnostics.

L’électricité et le gaz sont coupés, quelles conséquences sur la réalisation des DIAGNOSTICS ?

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