Les DIAGNOSTICS de calcul de la surface

Les diagnostics de calcul de la surface sont généralement constitués du diagnostic surface habitable selon la loi Boutin et le diagnostic loi Carrez. Le premier concerne les locations vides, tandis que le second consiste à mesurer la surface privée du lot de copropriété.

Le diagnostic loi Boutin

Le diagnostic surface habitable concerne la surface de plancher d’une habitation. Il ne comprend donc pas les surfaces des combles non aménagés, les sous-sols et les caves. D’autres superficies ne sont pas non plus prises en compte, dont celles des terrasses, balcons, vérandas, garages et loggias. La loi exclut également la surface des volumes avec des parois vitrées de 60 % ou plus pour les biens collectifs et de 80 % ou plus pour les habitations individuelles. Les locaux communs ainsi que des locaux dont la hauteur ne dépasse pas les 1,80 mètre n’en font pas partie.

Entrant en vigueur dans le monde de la location immobilière à partir de 2009, le diagnostic loi Boutin s’effectue au profit des locataires. Ce type de diagnostics de calcul de la surface doit être effectué avant la mise en location d’une maison ou d’un appartement vide.

Toutefois, les locations meublées et saisonnières ne sont pas concernées par cette obligation. Pour ce qui est de la durée, la loi Boutin reste valide jusqu’à ce que des travaux soient effectués sur le bien. Les résultats du diagnostic doivent être mis en relief dans le bail de location. Toute décision de mise en location doit donc être précédée par le mesurage loi Boutin. D’ailleurs, il fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires.

Le diagnostic loi Carrez

La loi Carrez désigne un diagnostic permettant de mesurer la surface privative d’un lot. Elle ne concerne pas les surfaces des murs, cloisons, marches, fenêtres, gaines, cages d’escaliers et embrasures de portes. Elle consiste à calculer la superficie de plancher d’un bien privé, clos et couvert. Il faut donc omettre les ouvertures ainsi que les pièces dont la hauteur n’excède pas les 1,80 mètre. Ce genre de diagnostic est obligatoire avant la vente d’un appartement.  

Il doit être présenté au futur propriétaire, avant la signature du contrat de vente. Réalisé grâce à un diagnostiqueur qualifié, le mesurage loi Carrez permet d’assurer la protection des droits de l’acquéreur. À titre de rappel, le diagnostic Carrez est entré en vigueur en décembre 1996. Il est basé sur l’obligation de mettre en évidence la surface privative de la maison ou de l’appartement. Sans doute que l’attestation de superficie doit faire partie des principaux actes de vente.      

Souhaitez-vous céder votre bien faisant partie d’un lot en copropriété, que celle-ci soit verticale ou horizontale ? Vous devez, dans ce cas, contacter un diagnostiqueur certifié qui procédera au mesurage loi Carrez de votre bien. Ce type de diagnostic reste valable pour un bien à usage commercial et un pour un futur logement. L’absence de cette information importante laisse l’acheteur ou le locataire libre de procéder à la renégociation du prix.   

Les principales différences entre les deux diagnostics

Le métrage loi Boutin et le mesurage loi Carrez sont deux étapes obligatoires, avant la cession ou la mise en location d’un bien immobilier. L’un concerne la surface habitable ; tandis que l’autre désigne la surface privée réelle. Ces deux types de métrage doivent être présentés aux futurs acquéreurs ou locataires. Leurs principales différences résident au niveau légal, sur le plan technique et en matière de risques et de sanctions.

Ayant vu le jour en 1996, le certificat de métrage loi Carrez doit être fourni lors de tout projet de vente immobilière. Il constitue le garant de l’information sur la superficie privative réelle d’un lot à céder. La loi Boutin entre, quant à elle, en vigueur depuis 2009. Elle mentionne la superficie de la surface habitable dans le contrat de location. Elle exclut les locations saisonnières, secondaires et meublées.

La superficie selon la loi Carrez s’obtient après déduction des cloisons, marches, murs, gaines et autres. Tandis que la loi Boutin ne prend pas en compte les sous-sols, réserves, terrasses, balcons, vérandas, etc.

En ce qui concerne les éventuelles sanctions, la loi Carrez se révèle plus stricte. Une erreur au-delà de 5 % peut ouvrir vers la baisse du prix de l’appartement. La sanction peut même aller jusqu’à l’annulation de la vente. Par contre, la loi Boutin se montre plus souple. Le locataire ne peut pas faire un recours quelconque en cas d’erreur. 

Les DIAGNOSTICS de calcul de la surface

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