Les DIAGNOSTICS régis par la date du permis de construire

Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires tandis que d’autres sont facultatifs. Tout dépend de l’immeuble à diagnostiquer, son usage, la date de son permis de construire, la nature de votre projet (mise en vente, mise sous location, démolition, travaux de rénovation…).

Aujourd’hui, nous allons faire le point sur les diagnostics à faire en fonction de la date du permis de construire du bien immobilier concerné. En fait, ils sont au nombre de 2 qui sont régis directement par cette date.

Le diagnostic plomb

Le plomb est un élément nocif pour la santé humaine, mais longtemps appréciée dans la composition des peintures notamment. Pourtant, s’y exposer peut provoquer du « saturnisme », une maladie grave et handicapante.

Le diagnostic plomb est le plus ancien diagnostic immobilier régi par la date du permis de construire. Il a été instauré à partir du 1er janvier 1949. Aussi connu sous le nom de « Constat de Risque d’Exposition au Plomb », il permet de déterminer si la propriété est contaminée ou non par le plomb.

L’audit plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel. Il effectue des analyses déterminant la présence ou non de plomb dans les locaux. Au cas où, il y en a, le propriétaire doit désigner un professionnel chargé de l’élimination des risques d’exposition. Ceci est valide que ce soit pour une mise en location ou en vente, sauf en cas de vente en l’état où l’acquéreur s’occupe lui-même de cette opération quand il en est averti à l’avance. En fait, il est strictement interdit de vendre ou de louer un immeuble contaminé par le plomb. La mise en vente ou location n’est possible que s’il n’y a aucune trace de ce métal. Dans ce cas, le résultat du diagnostic est définitif, même si vous pouvez toujours en faire refaire pour vous rassurer.

Pour le diagnostic plomb, seul un expert accrédité par le COFRAC (Comité français d’accréditation) peut effectuer cette opération. Il faut uniquement se fier à un professionnel certifié et pouvant prouver son accréditation. C’est pour cette raison que les diagnostiqueurs interviennent toujours munis de leur document administratif légal. La législation locale exige également une totale transparence de l’opération. Pour cette raison, la personne désignée pour ce travail ne doit être affiliée ni au propriétaire ni à l’individu chargé de la mise en vente du bien.

Le diagnostic amiante

L’amiante est une substance dangereuse pour la santé. Responsable de divers cas de cancers et autres complications graves, cet élément était présent partout dans les constructions avant 1997. On l’utilisait surtout pour sa texture fibreuse, idéale pour l’isolation thermique.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens ayant obtenu un permis de construire datant d’avant le 1er juillet 1997. Tous types de construction sont concernés à commencer par les habitations, les résidences et les appartements ; les bureaux, locaux commerciaux ou encore industriels ; les parkings couverts, les caves, etc.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour la mise en vente d’un bien immobilier. Pour une copropriété, il existe deux dossiers amiante :

  1. le dossier amiante partie privative (sous l’initiative du propriétaire),
  2. et le dossier amiante partie commune (sous la responsabilité du syndic de la copropriété).

Cette analyse de l’amiante a une durée de validité définitive si la propriété s’avère être exempte de cet élément. En revanche, elle dure seulement 3 ans, renouvelable tous les 3 ans aussi, jusqu’à la décontamination totale des lieux.

L’amiante peut se retrouver partout dans la maison. Sur les équipements de chauffage, il peut se manifester sous la forme de bourrelets, de coquilles ou encore de tresses. En outre, dans l’isolation, il se présente sous forme duveteuse, veloutée ou encore fibreuse d’une couleur bleu, blanc ou même gris. Il pourrait être présent n’importe où, d’où l’analyse de plusieurs endroits par le diagnostiqueur, à commencer par le toit, allant jusqu’au sol, en passant par les canalisations, le chauffage, les isolants, etc.

Notons que si vous avez déjà fait réaliser un diagnostic amiante avant le 1er janvier 2013 et que le résultat s’est avéré négatif, il faudrait le refaire. En effet, sa détection passe désormais par d’autres endroits qui n’étaient pas concernés auparavant, comme la clôture, les gouttières ainsi que d’autres éléments situés à l’extérieur de la maison.

Les DIAGNOSTICS régis par la date du permis de construire

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