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Les risques en cas d’absence de DIAGNOSTICS pour un bail LOCATIF

Les risques en cas d’absence de DIAGNOSTICS pour un bail LOCATIF

Les opérations immobilières sont assez compliquées de nos jours, mais c’est tout à fait normal. En effet, dans ce genre d’opération, il est nécessaire de protéger toutes les parties impliquées, à savoir : le vendeur, l’acheteur et l’agence qui sert d’intermédiaire. Bien évidemment, dans d’autres circonstances, il faut aussi protéger le bailleur et le locataire et dans ce domaine, la loi est plutôt stricte. Ainsi, si vous souhaitez louer votre bien immobilier, voici les risques que vous courez si vous faites fi des diagnostics nécessaires.

Qu’est-ce que le DDT ?

Le dossier de diagnostics techniques est un dossier qui sert à évaluer l’état général d’un bien immobilier. Le DDT est exigé par la loi dans le cadre d’une location ou d’une vente immobilière. Sa composition varie selon les opérations immobilières que l’on souhaite effectuer et pour obtenir un DDT, il est nécessaire de faire appel à un certain nombre de diagnostiqueurs accrédités.

Un bon DDT permet d’avoir des informations sur la surface habitable, l’état de la plomberie et de l’installation électrique, l’exposition aux métaux lourds, la présence de termites, d’autres parasites et d’amiante et la sécurité par rapport au gaz. Bien sûr, le DDT vous aidera également à avoir une idée de la performance énergétique ainsi que l’état des risques naturels et technologiques.

En somme, le DDT peut être considéré comme étant le carnet de santé d’un bien immobilier. Avec un DDT sérieux, il est possible de faire des travaux d’amélioration en vue de tirer le meilleur prix si l’on souhaite vendre ou louer son bien immobilier. Gardez en tête que c’est la loi qui exige ce genre de dossier et pour éviter certaines répercussions, il est vivement conseillé de s’y plier.

Quels sont les diagnostics incontournables pour une location ?

Que vous souhaitiez louer un bien immobilier vide ou meublé, vous devez fournir un DDT à votre futur locataire si vous entrez dans la phase sérieuse des démarches. Dans ce DDT on devra trouver :

    • Un rapport sur l’état de l’installation électrique et le diagnostic gaz,

    • Un rapport sur les risques naturels, miniers et technologiques,

    • Un rapport de diagnostic de performance énergétique,

    • Un rapport sur le risque d’exposition au plomb et à l’amiante,

    • Un certificat Boutin

Vous devrez faire appel à des diagnostiqueurs si vous voulez fournir un DDT fiable et de bonne qualité. Il est vivement conseillé de ne pas négliger ce DDT, il y va de votre crédibilité et du succès des transactions immobilières.

Quels sont les risques en cas d’absence de DDT ?

Si vous souhaitez louer votre bien immobilier, vous avez tout intérêt à fournir un DDT. En effet, sans un DDT le contrat de bail pourrait être annulé puisqu’alors, votre futur locataire pourrait se sentir trahi. Il pourrait même vous poursuivre en justice pour tentative de manœuvre frauduleuse et c’est assez grave. Gérer un dol de ce type peut entacher votre réputation et vous risquez de payer de lourdes amendes.

Sans ce fameux DDT et s’il y a un dol en cours, il est possible que votre locataire demande à ce que vous réduisiez le montant du loyer. Il s’agit d’un cas fréquent et assez prévisible, mais c’est un cas qui reste dangereux pour vous, en tant que bailleur. En outre, vous risquez aussi de dépenser de l’argent pour remettre votre local à louer aux normes exigées par la loi et votre réputation sera compromise.

Le plus grave à craindre si vous ne fournissez pas les diagnostics requis, ce sont les sanctions pénales. En effet, on pourrait facilement prendre cela comme une fraude et vous risquerez 2 ans d’emprisonnement et une amende de plus de 37 500 €, ce qui est tout de même important. La bonne nouvelle c’est que l’agence immobilière que vous contacterez sera en mesure de vous conseiller les meilleurs diagnostiqueurs pour établir votre DDT.

Si l’on insiste tellement sur l’élaboration d’un DDT, c’est pour la simple et bonne raison qu’un tel dossier permet de mieux rentabiliser son bien immobilier. En effet, puisqu’il permet de prouver que le bien immobilier à louer est tout à fait correct, vous pouvez maintenir le loyer que vous prévoyez d’appliquer et vous serez même à l’abri de toutes sortes de poursuites judiciaires.

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