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Quand doit-on faire un DIAGNOSTIC AMIANTE pour vendre un logement ?

Quand doit-on faire un DIAGNOSTIC AMIANTE pour vendre un logement ?

Malgré le fait que l’amiante soit très nocif pour la santé, beaucoup de logements continuent à en contenir. On pourrait facilement en trouver sur les murs, le sol ou la toiture dans les bâtiments construits entre les années 50 et 90.

Si votre bien immobilier n’a jamais passé un diagnostic amiante à Toulouse, il serait temps de le faire au moment de le mettre en vente.

Pourquoi effectuer le diagnostic amiante plus exactement ?

Le diagnostic amiante est une opération obligatoire avant de proposer votre bien immobilier à vendre. Il entre dans les informations composant le Dossier de Diagnostics Techniques ou DDT. Grâce à lui, vous saurez si votre bien contient des éléments amiantés en cours de dégradation. Dans tous les cas, il pourrait vous rassurer en écartant votre doute sur la présence de cet élément dangereux.

En effet, l’amiante pourrait se trouver un peu partout dans une maison datée d’avant 1997. Cette fibre naturelle permettait d’avoir un excellent isolant qui protégeait en plus contre les incendies avec sa propriété ignifuge. Utilisée ainsi, elle ne présentait aucun danger, mais c’est au fil du temps qu’elle devient de plus en plus risquée. En se dégradant, cette fibre libérait dans l’air la poussière d’amiante. Cette dernière causait du cancer.

Pour cette raison, le diagnostic amiante est devenu obligatoire pour tous les bâtiments datés du 1er juillet 1997. On prend en compte la date du permis de construire. Et seul un diagnostiqueur certifié pourrait le réaliser.

Le diagnostic amiante, obligatoire avant chaque vente ?

Vous savez donc maintenant que vous devez effectuer le diagnostic amiante au cas où vous avez obtenu votre permis de construire avant le 1er juillet 1997. Toutefois, cela ne veut pas dire que vous devez toujours le faire réaliser avant chaque vente. Une seule fois suffit !

Comment cela se fait-il ? C’est tous simplement parce qu’un résultat négatif à l’amiante est valide à vie. Si vous avez donc déjà fait diagnostiquer votre propriété contre cette substance et qu’elle n’en contient pas, ce n’est plus la peine de l’effectuer la prochaine fois. Si un bâtiment est exempt d’amiante, il le sera pour toujours d’où l’inutilité d’un autre diagnostic après.

Sachez également que le diagnostic amiante concerne à la fois les logements individuels ainsi que les copropriétés. Dans une maison individuelle, le diagnostiqueur analyse tout, du sol à la toiture, en passant par la cave, le grenier, le garage, la grange, le cabanon, etc. En revanche, dans une copropriété, seules les parties privatives sont passées au crible par le diagnostiqueur. Il ne touche à aucune des zones communes comme les couloirs, le hall, les escaliers… La validité du document reste le même qu’importe le type de bien analysé.

Combien prévoir pour cette opération ?

Seul un professionnel reconnu par l’État est en droit de réaliser le diagnostic amiante. Sa prestation engendre donc des coûts. Il facture souvent cette procédure en fonction de la superficie du bien immobilier à diagnostiquer ainsi que du nombre de pièces et de dépendances qui le composent. De ce fait, le diagnostic amiante pourrait coûter autour de 100 € pour un appartement une pièce s’il est réalisé seul. 

Toutefois, il est important de noter que le diagnostic amiante n’est souvent pas exécuté seul. Étant donné qu’il va constituer le dossier de diagnostics techniques, on l’intègre généralement à d’autres diagnostics comme le diagnostic plomb et le diagnostic de performance énergétique entre autres. Dans ce cas, attendez-vous à un tarif beaucoup plus raisonnable de la part des professionnels dû à leur politique de tarification dégressive.

Et si mon bien immobilier contient de l’amiante ?

Suite au diagnostic amiante, le professionnel vous remet un rapport à propos de la présence ou non d’amiante sur votre propriété. Au cas où il n’en a trouvé aucun, vous êtes rassuré et tout s’arrête là à ce sujet. Cependant, dans le cas où il en a trouvé, il ne va pas tout simplement vous en informer. Il va encore :

  • établir le score de contamination,
  • préciser les zones amiantées,
  • constater l’état général des équipements amiantés.

La suite dépend du score d’amiante donné par le diagnostiqueur :

  1. Avec un score de niveau 1, le rapport établi est valide pendant les 3 prochaines années. Après, il faudrait encore refaire cette opération.
  2. Un score de niveau 2 vous indique qu’il est temps de dépoussiérer les zones contaminées. Vous êtes dans l’obligation de le faire réaliser par un professionnel dans un délai de 3 mois après ce rapport.
  3. Un score de niveau 3 vous pousse impérativement à effectuer des travaux de confinement et de désamiantage dans les plus brefs délais à cause du risque élevé présenté par les lieux.

Je ne veux pas en faire !

Au cas où vous refusez de réaliser un diagnostic amiante avant de vendre votre logement, vous serez sanctionné selon l’article 131-13 du Code pénal. Vous devriez payer une amende de 1500 €. En plus, le préfet pourrait vous obliger à le faire avant une date butoir.

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