Quand présenter le DDT ?

Le domaine de l’immobilier est un secteur soumis à différentes obligations. Ainsi, avant de pouvoir vendre ou mettre en location sa propriété, le propriétaire doit réaliser certaines démarches pour prouver la qualité de ses installations. Parmi ces démarches, vous devez effectuer différents diagnostics immobiliers et établir un dossier de diagnostic technique ou DDT. Vous souhaitez en savoir plus à son sujet et sur quand le présenter ? Cet article vous apporte quelques éléments de réponse.

Utilité du Dossier de Diagnostic Technique ou DDT

Le dossier de diagnostic technique ou dossier de description technique est un document regroupant l’ensemble des constats et états sanitaires et légaux concernant un logement. Ce dossier d’évaluation est obligatoire depuis le 1er novembre 2007. Son élaboration possède plusieurs utilités aussi bien pour les acquéreurs de biens que les locataires. Elle leur permet d’obtenir des informations précises sur les éléments techniques de la maison ou de l’appartement. Les risques sanitaires et les risques de sécurité y sont évoqués.

Le DDT est un document nécessaire pour toutes transactions immobilières. Il permet lors d’une vente de rassurer les acheteurs sur la qualité d’un logement. Il fait office de garanties. Lors d’une location, vous devez impérativement fournir au locataire ce type de document. Ainsi, chaque partie peut signer l’acte de vente ou le bail de location en toute connaissance de cause. Le diagnostic technique immobilier possède donc une réelle valeur ajoutée.

Quel est le bon moment pour présenter un DDT ?

L’établissement d’un dossier de diagnostic technique est une opération à ne pas prendre à la légère. Il est important de choisir le moment idéal pour le présenter aux locataires ou aux acquéreurs. En règle générale, il doit être fourni avant la signature du contrat de bail ou de l’acte de vente. Les diagnostics immobiliers seront donc effectués avant cette signature. Il est à noter que chaque diagnostic technique possède une validité spécifique.

Pour réussir un dossier de diagnostic technique, il faut porter une attention particulière à la validité des diagnostics obligatoires effectués. Vous devez donc faire en sorte de vous mettre à jour sur les informations utiles concernant l’ensemble de ces contrôles. Il est alors impératif de procéder à la validation de ces diagnostics avant la mise en location ou la mise en vente du bien. Remarque, vous pouvez réaliser certaines économies en pensant à effecteur tous les contrôles obligatoires en même temps.

Comment est le contenu d’un DDT ?

Le DDT regroupe un grand nombre de diagnostics obligatoires. Leurs types peuvent varier selon que ce soit une mise location ou une vente. Dans le cas d’une location, le document doit contenir le diagnostic « état des servitudes risques et d’informations sur les sols » ainsi que le diagnostic plomb. Il affiche également le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic électricité et gaz. Les informations évoquées dans ces diagnostics seront absolument véridiques et certifiées.

Dans le cas d’une vente, le dossier de diagnostic technique comprend le diagnostic amiante ou l’état amiante et le constat de risque d’exposition au plomb. Il regroupe aussi d’autres diagnostics spécifiques tels que le diagnostic termites, l’état de l’installation de gaz, le diagnostic mérules et l’état de l’installation intérieure d’électricité. Sans oublier le diagnostic de performance énergétique, les diagnostics liés à l’assainissement (eaux usées, eaux pluviales) et l’état des risques naturels, miniers et technologiques.

Comment réussir l’élaboration d’un DDT ?

La mise en place d’un dossier de diagnostic technique demande généralement l’intervention d’un professionnel. Elle est confiée à un diagnostiqueur expert à la demande d’un propriétaire, qu’il s’agisse d’un bien en vente ou en location. Cet intervenant dispose en général d’une certification du « Comité français d’Accréditation » ou COFRAC. Il peut ainsi réaliser les diagnostics obligatoires à effectuer sur la maison. Cependant, le diagnostic assainissement est confié à un autre organisme, le service de contrôle de la commune d’implantation.

Le diagnostiqueur immobilier chargé du DDT possède des compétences nécessaires à la réalisation de ses tâches et être impartial. Son travail l’oblige à souscrire une assurance de responsabilité professionnelle. Le coût de son intervention dépend de plusieurs facteurs. Il le détermine en fonction de la ville, la typologie de la maison et sa surface. Le nombre de diagnostics à effectuer et le savoir-faire de l’expert sont aussi des facteurs déterminants.

Quand présenter le DDT ?

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