Qu’est-ce que un DGI (Danger Grave Immédiat) ?

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, une maison est souvent soumise à différentes obligations légales. Elle doit faire l’objet de différents diagnostics immobiliers. Les diagnostics liés aux installations intérieures d’électricité et de gaz en font partie. Sur ce point, n’oublions pas qu’il peut arriver que certaines installations présentent des risques de Danger Grave Immédiat ou DGI. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles obligations y sont liées ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.

Le DGI et le Diagnostic Gaz et Electricité

Le Danger Grave Immédiat est un constat utile lors de la mise en œuvre d’un Diagnostic Gaz et Électricité. Ce diagnostic est incontournable lors de la vente d’une habitation. Le DGI permet de mettre en évidence différentes anomalies rencontrées au niveau des installations. Ces anomalies représentent un véritable danger pour les occupants du bâtiment. Une installation non conforme ou vétuste peut entraîner des risques d’intoxication au monoxyde de carbone ou d’explosions et des risques d’électrocution.

Les dangers relatifs aux installations de gaz et d’électricité provoquent plusieurs centaines de décès chaque année. Cela explique l’importance d’un diagnostic rondement mené. Ce diagnostic comprend en tout 37 points de contrôle pour le gaz. Ils touchent aussi bien les raccordements des appareils que le système de ventilation, les tuyauteries fixes et le chauffage. Le diagnostiqueur peut classer les anomalies constatées en fonction de leur niveau de dangerosité. Un danger immédiat et important peut alors être considéré comme un DGI.

Les différents cas de DGI

Lors d’un diagnostic immobilier, l’intervention d’un diagnostiqueur immobilier certifié est indispensable. Celui-ci est capable d’effectuer un classement des installations de gaz et d’électricité selon les risques que celles-ci représentent. Il crée alors un rapport relatif à l’état de ces installations. Dans ce rapport figurent les anomalies constatées lors du contrôle des installations. Il est possible de catégoriser ces anomalies selon leur degré d’importance.

Il existe en tout 3 types d’anomalies pouvant être décelées lors d’un diagnostic gaz et électricité :

  • L’anomalie de type A1 : cette catégorie signale un risque minime. Aucune obligation de travaux n’est effective. Le diagnostiqueur devra néanmoins fournir quelques recommandations de modification des installations non conforme.
  • L’anomalie de type A2 : cette catégorie signale un risque potentiel. Il peut être question d’un risque d’explosion, d’intoxication ou d’électrocution. Le diagnostiqueur est tenu d’inciter le propriétaire du bâtiment à entreprendre des travaux de mise en sécurité.
  • L’anomalie Danger Grave et Immédiat : cette catégorie signale un risque très important. Une condamnation totale ou partielle des installations est alors initiée en attendant les travaux de remise en conformité. Les normes en vigueur doivent être respectées afin que les installations soient remises en service.

Les obligations liées au DGI

En cas de détection d’un DGI lors du diagnostic gaz et électricité, certaines démarches doivent être entreprises. Ces actions sont imposées par la norme NF P 45 500 et sont effectuées par le diagnostiqueur immobilier. Celui-ci doit avant tout prévenir les occupants du bâtiment de la présence d’anomalies graves au niveau de leurs installations. Il est alors amené à fermer l’alimentation de gaz et d’électricité afin de permettre la mise en sécurité des infrastructures.

Les occupants doivent également être prévenus qu’une partie des installations de gaz et d’électricité sont condamnées. Le signalement s’effectue à l’aide d’étiquettes de condamnation. Cette interdiction reste effective jusqu’à ce que les problèmes sources du danger soient résolus. Le diagnostiqueur immobilier se charge aussi d’informer le distributeur d’énergie de l’existence d’anomalies pouvant causer un DGI. Une copie de la Fiche Informative Distributeur de gaz est en outre adressée au vendeur et à l’acquéreur du bien.

D’autres démarches d’informations sont encore nécessaires pour le bon déroulement des opérations de mise en sécurité. Lors de l’information du distributeur de gaz d’un cas de DGI, il faudrait lui fournir les codes des anomalies constatées. On lui donne en même temps les coordonnées du titulaire du contrat de fourniture de gaz ainsi que le numéro du compteur et l’adresse du logement. D’un autre côté, le rapport de visite signé et la Fiche Informative Distributeur de gaz sont à adresser au propriétaire. Il faut mentionner à celui-ci que le distributeur de gaz a été préalablement informé de la présence d’un DGI. De manières générales, l’envoi des pièces écrites se fait en courrier recommandé avec accusé de réception. Une fois ces démarches entreprises, les travaux de remise en conformité sont effectués dans le respect des normes en vigueur.

Qu’est-ce que un DGI (Danger Grave Immédiat) ?

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