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Diagnostics

Lorsque vous mettez en vente ou en location votre maison ou votre appartement, vous devez effectuer des diagnostics immobiliers. C’est une étape très importante dans les démarches à suivre afin d’évaluer le bâtiment. Si vous ne vous y connaissez pas encore dans ce domaine, sachez qu’il existe plusieurs types de diagnostics immobiliers. Tout d’abord, il y a les diagnostics vente et les diagnostics location. Par ailleurs, on peut aussi les catégoriser en fonction de trois critères. Il y a ceux qui ont un rapport avec la date de permis de construire. D’autres qui concernent l’ancienneté des installations de gaz et de l’électricité. Et enfin ceux qui sont relatifs au calcul de la surface. Lisez cet article jusqu’à la fin, nous vous parlerons de tout ce que vous devez savoir sur les diagnostics immobiliers.

Qu’est-ce qu’un diagnostic immobilier ?

Un diagnostic immobilier est un ensemble de contrôles qui permettent de déterminer l’état et la valeur d’un bâtiment. Effectivement, ce sont les diagnostics immobiliers qui fournissent aux locataires ou acheteurs toutes les informations qu’ils doivent savoir. Que ce soit vis-à-vis de leur sécurité, de leur santé ou des dépenses que cela pourrait leur éviter. Il se pourrait que le système de chauffage de la maison ne fonctionne pas normalement. Dans ce cas, l’acheteur ou le locataire pourrait demander une réévaluation du prix de la vente ou du loyer. En même temps, il sera en mesure de prendre les précautions et les dispositions y afférentes. Il revient au propriétaire du bâtiment de prendre en charge les frais des diagnostics immobiliers. Toutefois, il lui est possible de déléguer cette responsabilité à un mandataire de location tel qu’une agence immobilière ou un notaire. À part pour le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), c’est à un diagnostiqueur professionnel d’effectuer les autres diagnostics immobiliers.

Pourquoi faut-il réaliser des diagnostics immobiliers ?

Il est vivement recommandé d’effectuer des diagnostics immobiliers pour éviter les mauvaises surprises lors de la vente ou de la location. Par contre au niveau de la loi, il ne s’agit pas uniquement d’une recommandation. Il est obligatoire de procéder aux diagnostics immobiliers pour différentes raisons. Ils permettent de connaître les travaux nécessaires avant de pouvoir mettre en vente ou en location un bien immobilier. Cela est dans le but d’assurer la sécurité et l’hygiène des nouveaux occupants ou des ouvriers qui effectueront des travaux. Le non-respect de ces diagnostics pourrait occasionner des sanctions et des amendes qui peuvent aller jusqu’à 15 000 euros. Sans oublier le risque de poursuite judiciaire pour le propriétaire.

Les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour les bâtiments qui comprennent une fosse septique ou une solution d’assainissement individuel. En effet, cela renseigne sur l’état des logements, des équipements et de toutes les installations. Ainsi, vous saurez si tous les systèmes tels que l’évacuation des eaux usées sont bien en état de marche. Grâce aux diagnostics immobiliers auxquels vous procéderez, vous serez en mesure de décider des travaux à réaliser. Ce serait dommage de voir la valeur de votre patrimoine diminuer juste parce qu’il nécessite quelques petits travaux.

Les critères qui font que les diagnostics immobiliers sont obligatoires

  • Nature de la transaction : vente ou location
  • Période : avant travaux de rénovation ou avant travaux de démolition
  • Le type de l’immeuble : maison, appartement, local commercial
  • La date du permis de construire
  • La localisation du bâtiment
  • L’ancienneté des installations de gaz et d’électricité

Quels sont les différents types de diagnostics immobiliers ?

Les statistiques montrent que de nombreuses maisons en France ont besoin de diagnostics immobiliers. Pour certains, cela concerne les systèmes de rejet des eaux usées. Tandis que pour d’autres, cela est en rapport avec le problème d’entretien de ce système. La loi du 6 juillet 1989 stipule qu’on doit joindre le dossier des diagnostics techniques au contrat de location d’un immeuble. Comme nous l’avons déjà mentionné, il y a plusieurs diagnostics immobiliers à réaliser avant de vendre ou de louer une maison. Que vous ayez besoin de mettre en vente ou en location votre appartement, les diagnostics immobiliers comportent :

  • Le diagnostic amiante
  • Le diagnostic d’exposition au plomb (CREP)
  • Le diagnostic termites
  • Le diagnostic état parasitaire
  • Le diagnostic gaz
  • Le diagnostic électricité
  • Le diagnostic de performance énergétique ou DPE
  • Le diagnostic état des risques et pollutions ou ERP (ancien ERNMT)
  • Le diagnostic loi Carrez
  • Le diagnostic relatif à la surface habitable ou loi Boutin

Les diagnostics qui ont un rapport avec la date de permis de construire

Le diagnostic amiante

Le diagnostic amiante concerne tous les bâtiments avec un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1997. En effet, il faut faire très attention à ce matériau, car il peut provoquer plusieurs cancers et différentes autres maladies. De ce fait, on n’utilise plus l’amiante en France depuis cette date. L’article L. 1334-13 du code de la santé publique le mentionne clairement. D’où la raison pour laquelle on effectue un diagnostic amiante avant la vente ou la location d’un immeuble. Particulièrement pour la location, il y a ce qu’on appelle le diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP. C’est un diagnostic qu’on réalise à la demande du propriétaire. On peut l’intégrer dans le dossier de diagnostics techniques ou DDT. Il est également possible que le propriétaire le mette tout simplement à la disposition du nouveau locataire par différents moyens. Ce diagnostic assure la garantie de la sécurité des ouvriers avant les travaux de rénovation ou de démolition.

Le diagnostic d’exposition au plomb

Il s’agit en fait du Constat de Risque d’Exposition au Plomb ou CREP. Le code de la santé publique mentionne cela dans les articles L. 1334-5 et suivants ainsi que les articles R. 1334-1 et suivant. Le diagnostic plomb est relatif à tous les bâtiments dont la construction date avant le 1er janvier 1949. Cela a un rapport avec le fait qu’avant 1949, les peintures intérieures et extérieures renfermaient du plomb. Il y a de fortes chances qu’il reste des résidus de plomb dans les revêtements des murs de ces logements. Pourtant, ce métal est très nocif pour la santé des enfants et des femmes enceintes. Il peut provoquer une hypertension artérielle, des douleurs abdominales ou encore le saturnisme. Afin d’éviter qu’une ingestion de ce matériau puisse être fatale pour les occupants du logement, il faut effectuer un diagnostic plomb. Si le diagnostic respecte le seuil réglementaire, sa validité est illimitée. Au-delà de ce seuil, celle-ci ne peut excéder un an.

Le diagnostic termites

Tout d’abord, sachez que les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de bois, de papier ou de cartons. Vivants principalement dans la terre, ils sont constamment à la recherche de celluloses dans les 10 mètres aux environs. On a beaucoup plus de chance de les retrouver dans les caves et les vides sanitaires. Le diagnostic termites fait plus référence aux bâtiments qui se trouvent dans une zone où il y a des termites. Ces zones figurent dans un dossier complet sur le diagnostic termites. Le code de la construction et de l’habitation contient les articles L. 133-4 et suivants ainsi que les articles R. 133-1 et suivants. Ces derniers stipulent les dispositions à prendre en cas de présence de termites. Il faut rappeler que la durée maximale de la validité du diagnostic termites est de 6 mois. Pour certaines communes, un arrêté préfectoral oblige le propriétaire à effectuer un diagnostic termites avant la vente de son immeuble.

Le diagnostic état parasitaire

Tout comme le diagnostic termites, celui-ci a pour objectif de détecter la présence de champignons lignivores et d’autres insectes xylophages. Toutefois, il faut préciser qu’il y a quelques différences entre ces deux types de diagnostics. Ce qui fait que le diagnostic état parasitaire ne remplace pas le diagnostic termites. Contrairement à ce dernier qui est obligatoire, le diagnostic état parasitaire est facultatif, mais il est nécessaire d’y procéder. Surtout dans certaines régions qui présentent un haut niveau de risques de prolifération des parasites du bois. Parmi les insectes à détecter, il y a les mérules, un type de champignon qu’on retrouve dans les zones très humides. Mais aussi dans la plupart des endroits sombres et renfermés avec plus de 20 % d’humidité. Ce diagnostic est nécessaire pour les bâtiments près des fleuves, des océans et de la mer.

Les diagnostics concernant l’ancienneté des installations

Le diagnostic gaz

Il s’agit en fait du diagnostic en rapport avec la sécurité des occupants vis-à-vis des installations intérieures de gaz. Grâce à ce diagnostic, on pourra vérifier l’état des différents appareils et tuyaux de chauffage. Sans oublier les équipements et les accessoires nécessaires pour la production d’eau chaude. Ce diagnostic est obligatoire depuis le 1er juillet 2017, que ce soit pour une vente ou une location. Il permet de constater si votre équipement suit exactement les normes, surtout si les installations ont plus de 15 ans. Le diagnostic gaz est l’application de l’arrêté du 6 avril 2007 modifié par l’arrêté du 24 août 2010. Ce dernier se rapporte au modèle et à la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz. La durée de validité de ce diagnostic est de 6 ans pour une location. Par contre, elle est de 3 ans dans le cas d’une vente.

Le diagnostic électricité

Le propriétaire doit effectuer un diagnostic électricité avant la vente ou de la location de son logement si l’installation électrique dépasse les 15 ans. Cela lui permettra de s’apercevoir s’il y a un dysfonctionnement concernant les installations. En même temps, il pourra constater si ce dernier peut mettre en danger les occupants du bâtiment. Tout comme pour le diagnostic gaz, la validité d’un certificat de diagnostic électrique est aussi de 6 ans pour une location. Tandis qu’elle est de 3 ans pour une vente. Le propriétaire peut choisir d’effectuer des travaux ou non suite à ce diagnostic. Toutefois, l’état des installations peut faire baisser le prix ou le loyer du bâtiment.

Les diagnostics relatifs au calcul de la surface

Le diagnostic de performance énergétique

Le diagnostic de la performance énergétique ou le DPE est très important pour assurer l’énergie et le chauffage à l’intérieur. Il s’agit d’une analyse technique de l’ensemble du système de chauffage. Cela concerne également l’isolation et l’approvisionnement en eau chaude. Il est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 afin de pouvoir évaluer la quantité de l’énergie nécessaire pour le logement. Ainsi, on obtient le nombre de kWh d’énergie utile par an pour chaque m². Le propriétaire doit joindre le rapport de ce diagnostic dans son dossier lorsqu’il met sa maison en vente ou en location. Ce qui constitue un atout pour son immeuble et facilitera la vente ou la location. La validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.

Le diagnostic état des risques et pollutions

L’article L. 125-5 du code de l’environnement exige que le vendeur ou le bailleur effectue un diagnostic état des risques et pollutions ou ERP. Il devra ensuite informer le locataire ou l’acheteur des risques naturels, technologiques ou miniers sous forme de document. Ce dernier constitue en fait l’ERP ou l’état des risques et pollutions. On peut y trouver les types de risques comme les inondations, le risque RADON ainsi que les pollutions des sols. Ce diagnostic est obligatoire et la durée de sa validité est de 6 mois.

Le diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez ou le diagnostic de métrage fait partie des diagnostics immobiliers pour une vente. Il donne les renseignements nécessaires sur la superficie de la maison ou de l’appartement. Cette loi de Gilles Carrez, entrée en vigueur le 18 juin 1997, stipule que le vendeur doit attester la surface de vie d’un bien immobilier en copropriété. Cela afin de protéger l’acheteur grâce au certificat de surface. Même le propriétaire peut le réaliser lui-même, mais il devra assumer les responsabilités en cas d’erreur. La durée de validité de ce diagnostic est illimitée. Pour le cas des maisons individuelles, leur vente ne nécessite pas obligatoirement le diagnostic loi Carrez.

Le diagnostic loi Boutin

Le diagnostic loi Boutin consiste à mesurer la surface habitable du bâtiment. Il permet au propriétaire de connaître la surface exacte du logement qu’il va mettre en location. L’article 78 de la loi « Boutin » cite que le contrat de location doit mentionner la superficie habitable du bien proposé. L’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation précise la surface par habitant. Tout comme pour la loi Carrez, le propriétaire peut effectuer lui-même ce diagnostic et s’engage à prendre les responsabilités en cas d’erreur. De même, la validité pour ce diagnostic est illimitée.

Quelle est la durée de validité des diagnostics ?

La durée de validité peut varier d’un diagnostic à l’autre en fonction du type de diagnostic et de la transaction. En tout cas, soit elle est de 6 mois, de 1 an, de 3 ans, de 10 ans ou illimitée.

En cas de vente

Le diagnostic amiante est définitif s’il est négatif. Par contre, son renouvellement dépend du rapport communiqué s’il s’avère être positif. La validité d’un diagnostic performance énergétique est de 10 ans. En ce qui concerne le diagnostic loi Carrez, celui-ci est sans limite si le propriétaire n’a pas réalisé de nouveaux travaux. Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont valables pendant 3 ans si les installations ont plus de 15 ans. Pour les bâtiments datant avant de 1949, le diagnostic plomb ou le CREP est de 1 an s’il est positif. Dans le cas où ce dernier est négatif, la validité est illimitée. Le diagnostic pour l’état des risques et pollution ou ERP ainsi que le diagnostic termites sont tous de 6 mois.

En cas de location

La validité des diagnostics pour la location présente quelques différences par rapport à celle pour la vente. Elle est sans limite pour le diagnostic loi Boutin — surface habitable en cas d’absence de nouveaux travaux. Celle du DPE ou diagnostic de performance énergétique est de 10 ans. Pour les diagnostics gaz et électricité, la durée de validité est de 6 ans si les installations sont plus de 15 ans. Elle est également de 6 ans pour le diagnostic plomb dans le cas où celui-ci est positif. Par contre, elle est illimitée si le diagnostic est négatif. Le diagnostic amiante des parties privatives ou DAPP est valable pour toujours s’il s’agit d’un bien en copropriété pleine. La validité du diagnostic état des risques et pollution ou ERP pour la location est semblable à celle pour la vente. Elle est également de 6 mois.

Effectuer des diagnostics immobiliers sur Toulouse

Après le 1er novembre 2007, la norme ISO 17024 exige que les diagnostiqueurs immobiliers détiennent un certificat. Ce dernier doit être délivré par un organisme indépendant et accrédité par le Comité français d’accréditation ou COFRAC. Cela servira de garantie pour leurs clients et attestera qu’ils ont les compétences requises pour effectuer un ou plusieurs diagnostics. Selon le type de diagnostic que vous comptez réaliser, le coût est variable. Nous espérons que cet article a pu vous informer davantage sur les diagnostics immobiliers. Dorénavant, vous saurez les essentiels concernant les diagnostics immobiliers Toulouse quand vous mettrez votre immeuble en vente ou en location.

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