Qu’est-ce qu’un ÉTAT PARASITAIRE ?

Lors d’une vente immobilière, l’état parasitaire ou diagnostic parasitaire constitue une démarche obligatoire pour les propriétaires de bâtiments. Il s’agit d’un document permettant aux acquéreurs d’être informés d’une éventuelle présence de parasites. En effet, cesdits parasites peuvent causer des dégâts plus ou moins importants au niveau des matériaux en bois.

À quoi sert un état parasitaire ? Quand le réaliser ? Comment est-il mis en œuvre ? Que contient-il ? C’est ce que vous allez découvrir dans cet article.

État parasitaire et utilité

La réalisation d’un état parasitaire peut être avantageuse pour les propriétaires de biens à vendre. Ce diagnostic permet d’effectuer un repérage de la présence de parasites dans un immeuble bâti. Il s’agit notamment des termites, des insectes xylophages et des champignons lignivores comme le mérule. Vous pouvez les retrouver cachés dans les murs humides et les infrastructures en bois. Ils sont aussi présents dans les endroits sombres, non ventilés et humides.

La présence de parasites dans un bien immobilier représente un risque pour les futurs acquéreurs. En effet, ces insectes et champignons peuvent endommager rapidement les structures d’un logement ou d’un immeuble. Ils se nourrissent de certains composants du bois et le rendent fragile. Ainsi, la sécurité des biens et des personnes est menacée et des travaux lourds peuvent être nécessaires. Il peut aussi être indispensable après constatation d’effectuer des travaux d’assainissement coûteux. Un contrôle en amont est donc à prévoir.

Le bon moment pour effectuer un état parasitaire

L’état parasitaire est un diagnostic immobilier qui touche aussi bien les maisons individuelles que les lotissements et immeubles. Il est obligatoire depuis le 8 juin 1999 pour les bâtiments situés dans les zones présentant des risques d’infestations de termites. Ces zones sont présentées dans des arrêtés préfectoraux consultables auprès de chaque mairie. Le caractère obligatoire du diagnostic parasitaire concerne seulement les termites. Cependant, il peut aussi toucher la présence d’insectes xylophages et de champignons dans les biens mis en vente.

De manière générale, la présence des termites est fréquente dans de nombreuses régions. Concernant les insectes xylophages et champignons, leur présence est notable dans les zones combinant chaleur humide et fort taux d’humidité. C’est notamment le cas pour les localités comme la Normandie et la Bretagne. Si vous pensez avoir besoin d’effectuer un état parasitaire, l’annexion au diagnostic au Dossier de Diagnostic technique est recommandée. Il en est de même si votre notaire vous le demande.

La réalisation d’un état parasitaire

Un état parasitaire est relativement différent d’un diagnostic termites. En effet, il est réalisable dans l’ensemble des régions de France. Il est effectué néanmoins par un diagnostiqueur immobilier professionnel. Celui-ci doit disposer d’une accréditation et d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Son rôle consiste à effectuer un contrôle visuel lors de sa visite du bien. Il vérifie tous les éléments susceptibles d’être infestés et faciles d’accès. Il s’agit notamment des charpentes, des planchers, des plinthes et des bâtis de portes.

Après la réalisation des contrôles visuels, le diagnostiqueur immobilier en charge de l’état parasitaire réalise une analyse mécanique. Celle-ci est effectuée sur les éléments en bois avec un poinçon. Le diagnostiqueur met en œuvre une analyse électronique grâce à un humidimètre. Ainsi, il peut calculer le taux d’humidité des structures en bois. Il n’utilise pas de procédés destructifs et n’intervient pas dans les zones non accessibles. Il établit ensuite un rapport État parasitaire qui n’est valable qu’à l’instant T.

Le diagnostic parasitaire et son contenu

Le diagnostic parasitaire ou état parasitaire est un diagnostic technique à annexer au Dossier de diagnostic Technique ou DDT. Celui-ci est présenté avec le compromis de vente au futur acquéreur du bien immobilier. L’état parasitaire peut notamment servir de justification à la non-présence de parasites dans le bâtiment. Ainsi, le propriétaire prouve sa bonne foi en ne cachant aucun vice de construction.

Le rapport d’état parasitaire est un document qui regroupe un grand nombre d’informations. Voici une liste non exhaustive :

    • Résultats du rapport de contrôle et de repérage visuel

    • Désignation de l’ouvrage, de l’immeuble bâti ou de l’immeuble non bâti

    • Identification de la situation de la zone de constat en fonction de l’existence ou non d’un arrêté préfectoral relatif aux zones termites et/ou mérule

    • Identification des parties du logement ou de l’ouvrage visitées

    • Identification des infrastructures infestées ou ayant été infestés et ceux qui ne le sont pas

    • Identification des parties du bâtiment ayant et n’ayant pas pu être visitées

    • Moyens de diagnostic utilisés

    • Autres constatations

    • Conditions particulières d’intervention

Qu’est-ce qu’un ÉTAT PARASITAIRE ?

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