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Avant de mettre votre bien immobilier en vente, la loi impose au vendeur d’effectuer des diagnostics obligatoires. Ces derniers informent les futurs acquéreurs de l’état du bien concerné. Cet article vous dévoile tous les diagnostics à effectuer lors de la vente de votre logement.

Les différents diagnostics obligatoires pour la vente

  • Le diagnostic énergétique (DPE)

C’est l’un des diagnostics les plus importants à effectuer lors de la vente d’un appartement ou d’une maison. Le DPE évalue la consommation d’énergie d’un logement et la quantité de gaz à effet de serre qu’il émet. En particulier, il indique l’échelle de performance énergétique (de A à G). indiquant des valeurs de référence. Celle-ci comporte également des recommandations d’amélioration de l’énergie. Ce diagnostic doit être effectué par le propriétaire du bien. Les résultats seront mis en évidence dans les annonces immobilières publiées pour vendre la propriété.

  • Diagnostic plomb

Il doit indiquer la présence ou l’absence de plomb dans une habitation. C’est souvent dans les peintures anciennes que l’on peut trouver des traces de cette substance toxique. Ce diagnostic sert à mesurer la concentration en plomb des revêtements et son état de conservation. Si le seuil de 1 mg/cm3 est dépassé par certains revêtements du logement, le propriétaire sera obligé d’effectuer des travaux. Cela contribuera à éliminer le risque d’exposition au plomb.

  • Diagnostic amiante

Ce diagnostic est obligatoire si votre bien immobilier mis en vente a été construit avant le 1er janvier 1997. Il sert à informer les acheteurs potentiels de la présence possible de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans le logement. Cette substance est une particule de fibre minérale très fine. Elle devient dangereuse lorsqu’elle est inhalée. En fonction des résultats du diagnostic, une évaluation périodique peut être recommandée.

  • Diagnostic gaz et électricité

Obligatoire depuis le 1er janvier 2009, il concerne tous les types de logements avec une installation de gaz de plus de 15 ans. Ce diagnostic donne plus d’informations à l’acheteur sur l’état actuel du système. Par la suite, il pourra effectuer les travaux qui s’imposent pour prévenir les risques d’explosion, d’intoxication ou d’asphyxie.

L’autre diagnostic à effectuer est celui de la nature de l’installation électrique du bien à vendre. Il comporte 87 points de contrôle. Ils permettent de déterminer l’état de l’installation et sa conformité aux règles de sécurité en vigueur. Cette mesure sert également à pallier les risques d’incendie domestiques.

  • Diagnostic termites

Ce diagnostic doit être réalisé dans des logements situés dans des zones déclarées infestées par les termites ou susceptibles de l’être. Il est possible de se renseigner auprès de la préfecture, de la mairie, mais aussi sur le site internet du département où se trouve la maison.   La Savoie et la Haute-Savoie ne sont pas concernées.

Effectué par un professionnel qualifié, le diagnostic termite est réalisé sur tous les revêtements de votre maison. Ces parasites s’attaquent au bois. Cela peut représenter un danger surtout pour votre charpente. En cas de présence de termites, le propriétaire est tenu de désinfecter les lieux.

  • ERP

Le sigle ERP désigne Etat des Risques et Pollutions. Ce diagnostic a une valeur informative pour l’acheteur. Ce dernier a le droit de savoir si le bien immobilier se situe dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques. Ils se rapportent aux dangers naturels ou aux zones à forte sismicité. Ce document contient également des informations sur la pollution des sols.

  • Diagnostic assainissement non collectif

Cette condition doit être établie pour les logements qui ne sont pas connectés au réseau public de collecte des eaux usées. Celles qui disposent d’une installation d’assainissement indépendante et non collective en font également partie. Le contrôle est effectué par les autorités compétentes. Le service public d’assainissement non collectif a pour mission de vérifier les dysfonctionnements des installations. Il est tenu d’évaluer les risques éventuels des installations pour la santé et l’environnement. En cas de problème, des travaux sont de mise. Ils permettent de bénéficier de systèmes d’assainissement conformes à la réglementation en vigueur.

  • Diagnostic Mérule

Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoire, il est vivement conseillé de le réaliser. En effet, si l’acheteur constate la présence de mérule dans le logement, cela peut être considéré comme un vice caché. Cela peut être préjudiciable pour le vendeur, car le risque d’annulation de vente n’est pas exclu. La mérule est un champignon qui se développe très rapidement engendrant des conséquences néfastes sur la charpente des maisons. Ce diagnostic est recommandé dans le cas où le logement est confiné et soumis à un fort taux d’humidité dans certaines zones.

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