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Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat

Rénovation Énergétique

La rénovation énergétique permet d’améliorer la consommation énergétique de sa maison. En même temps, cette action permet aussi de contribuer à la sauvegarde de l’environnement en plus d’économiser sur les factures. Pour ces raisons, l’État encourage l’amélioration énergétique de chaque habitat à travers plusieurs aides financières et prêts. Nous allons justement parler des différents dispositifs d’aides auxquels vous avez droit en fonction de vos critères.

L’Éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ : Rénovation Énergétique

Pour ce qui est de l’Éco-prêt à taux zéro ou Éco-PTZ, il en existe 2 sortes : celui distribué individuellement et celui réservé aux copropriétés. En tout cas, son montant dépasse toujours les 7 000 euros et n’excède jamais les 30 000 euros. Existant depuis des années déjà, il est souvent reconduit avant la fin de sa validité. Cependant, pour le moment, nous savons qu’il est prévu s’arrêter le 31 décembre 2021. L’Éco-PTZ individuel est réservé au propriétaire, copropriétaire pour sa résidence principale ou bailleur, dont le locataire se sert de son bien immobilier comme résidence principale. Dans le cadre de l’Éco-prêt à taux zéro collectif, celui-ci est demandé par le syndicat de copropriétaires.

Les travaux énergétiques touchés par ce prêt sont :

  • l’isolation thermique de la toiture, des murs par l’extérieur, des fenêtres et du plancher,
  • la mise aux normes ou le remplacement du système de chauffage et/ou d’eau chaude,
  • la pose d’un chauffage et/ou eau chaude à énergie renouvelable.

Le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le CITE ou Crédit d’impôt pour la transition énergétique permet de déduire une partie des dépenses liées à l’amélioration énergétique directement sur l’impôt sur le revenu. La condition principale pour y arriver, c’est d’être le propriétaire et de mener ces travaux sur sa résidence principale. Toutefois, il est voué à disparaître. En effet, à partir du début de cette année 2020, il concerne uniquement les ménages à revenu très modeste basé sur la grille donnée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Sa validité a tout de même été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages à revenus intermédiaires. Pour ces derniers, il se traduit par un crédit d’impôt à barème forfaitaire.

Le programme Action Cœur de Ville

L’Action cœur de ville est également connue sous le nom de Réduction d’impôt Denormandie. Elle concerne 222 villes à travers le pays. Son objectif ne se concentre pas uniquement sur l’amélioration énergétique des maisons. Elle concerne différents types de travaux dans le but d’améliorer les conditions de vie des 23 % des Français qui vivent dans les villes relativement grandes.

En gros, ce dispositif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires sont les propriétaires bailleurs rénovant leur bien immobilier avec une dépense de plus de 25 % de la valeur de celui-ci. C’est possible grâce aux 5 milliards d’euros mobilisés par l’État et répartis sur plusieurs entités, à l’instar de l’Anah et de l’Action logement.

L’aide Habiter mieux sérénité de l’Anah

L’Agence nationale de l’habitat présente encore un autre type d’aide pour les personnes qui pensent améliorer la consommation d’énergie de leur propriété. Il s’agit de l’aide Habiter mieux sérénité. Son montant tourne autour de 1 600 à 2 000 euros. Tout dépend des revenus cumulatifs générés par le foyer concerné.

Pour l’obtenir, il faudrait que vous soyez le propriétaire de votre appartement, studio ou maison individuelle. Il est quand même possible de l’obtenir en tant que propriétaire bailleur ou syndicat de copropriétaires toujours en fonction de vos ressources.

Le logement touché devrait répondre aux critères suivants :

  • être daté de plus de 15 ans (compté à partir de la date du dépôt de la demande du permis de construire),
  • être situé dans un département signataire du contrat local d’engagement contre la précarité énergétique ou CLE,
  • et ne pas avoir joui d’un autre financement donné par l’État depuis 5 ans.

L’aide fournie par les entreprises fournisseurs d’énergie ou CEE

CEE, c’est la contraction de Certificats d’Économies d’Énergies. Il s’agit d’un accord réalisé entre les fournisseurs d’énergie comme Total, Engie et EDF. Grâce à cet accord, il s’engage à aider la population à améliorer leur consommation d’énergie en effectuant des travaux plus ou moins importants. Ici, la condition qui prime c’est le fait de devoir faire appel uniquement à un professionnel reconnu garant de l’environnement (label RGE). En les aidant ainsi, ces fournisseurs d’énergie obtiennent des certificats attestant qu’elles ont bien encouragé les gens à consommer moins d’énergie auprès de l’État.

Propriétaires et locataires peuvent tous bénéficier des CEE. Et vous pouvez aussi en demander à la fois pour votre résidence principale que votre résidence secondaire. Les aides peuvent se présenter sous forme de conseils, diagnostics, recommandation d’un réseau d’artisans qualifiés, de prime ou encore de prêt proposé à un meilleur taux.

L’aide de la Caisse de retraite

Vous êtes déjà retraité et vous souhaitez quand même procéder à l’amélioration énergétique de votre logement ? Sachez que la Caisse de retraite pourrait vous prêter main-forte que vous soyez un retraité du régime général de la sécurité civile ou du régime de l’État.

Dans les deux cas, les travaux devraient généralement viser à améliorer et à adapter votre foyer à vos risques de perte d’autonomie. Non seulement, cela touche l’isolation thermique de votre maison, mais aussi :

  • la motorisation des volets roulants,
  • l’aménagement de la salle de bains,
  • la sécurisation des sols,
  • et l’accessibilité générale au logement.

Cette aide n’est pas cumulable avec les allocations et aides en tout genre (APA, MTP, ACTP et PCH).

L’aide donnée par Action logement

L’aide donnée par l’Action logement est destiné aux propriétaires occupant qui travaillent dans le secteur privé ou agricole. Il est aussi possible d’en profiter si votre locataire est employé dans l’un de ces secteurs et se sert de votre bien comme résidence principale. Le montant de l’aide peut facilement atteindre les 20 000 euros. Et vous pouvez même obtenir un prêt à taux bonifié avec.

Pour ce faire, il suffit de prouver que vos ressources financières soient inférieures ou égales aux plafonds définis pour les ménages à revenus modestes. Il faudrait aussi que le logement concerné se trouve dans l’une des 222 communes du projet Action cœur de ville ou dans une zone B2 ou C.

Les travaux touchés par cette subvention sont :

  • l’isolation thermique de tout ou partie de l’habitat,
  • le changement de son système de chauffage,
  • et/ou la mise en place d’un système de chauffage ou d’eau chaude à énergie verte.

Cette subvention est cumulable avec un prêt s’élevant jusqu’à 30 000 € avec un taux fixé à 1 % (hors assurance). Néanmoins, sachez que leurs demandes doivent arriver en même temps.

Le Chèque énergie

Vous pouvez solliciter un Chèque énergie que ce soit pour vos factures d’énergie ou vos travaux de rénovation énergétique. Il voit le jour en 2018 afin de remplacer les tarifs sociaux de l’énergie. Et il est compris entre 48 et 277 euros.

Les bénéficiaires des chèques énergie sont nommés par l’administration fiscale chaque année. La liste est définie selon le RFR ou Revenu fiscal de référence par rapport au nombre de personnes composant le foyer. Il est tout à fait possible de tester son éligibilité au chèque énergie. Il suffit de réaliser une simulation sur le site chequeenergie.gouv.fr. Si vous comptez utiliser ce chèque pour les travaux énergétiques, lisez tout d’abord ce fichier PDF. Il contient la liste des travaux éligibles.

MaPrimeRénov

MaPrimeRénov, c’est le nom que porte la nouvelle prime de transition énergétique encadrée par le Décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020. Elle est réservée aux propriétaires ayant comme projet la rénovation énergétique de leur résidence principale. Elle est soumise à des conditions de revenus avant tout. En effet, seuls les foyers à revenus modestes ou très modestes en sont bénéficiaires.

Pour l’habitat concerné, celui-ci devrait constituer votre lieu de vie et dater de 2 ans minimum. Il nécessite le remplacement ou l’amélioration de la chaudière, de l’équipement de chauffage, de l’installation liée à l’eau chaude et de l’isolation thermique.

Cette prime est cumulable avec d’autres aides étatiques. Cependant, il faudrait la demander bien avant le début du chantier. Pour ce dernier, il sera effectué par une entreprise RGE (reconnue garant de l’environnement) uniquement. Il vous sera impossible d’accéder à MaPrimeRénov sans remplir toutes ces conditions.

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante est très spécifique. Elle concerne uniquement la pose d’un thermostat programmable dans une maison jouissant de son propre système de chauffage personnalisé. Le propriétaire en est le seul bénéficiaire également. En outre, sa pose se fait exclusivement par un professionnel. Et il s’agit d’une prime fixe de 150 € non cumulable avec les autres primes et aides de cette liste.

La prime Coup de pouce thermostat avec régulation performante n’est pas une aide de l’État. Ce sont les entreprises qui ont signé la charte éponyme qui la fournissent, c’est-à-dire des vendeurs d’énergie et leurs partenaires. Avec cette charte, il vise à faire baisser la consommation en énergie des habitations, mais aussi à leur faire payer moins dans leurs factures. 

Sachez que cette prime est uniquement disponible jusqu’au 31 décembre 2021.

La prime Coup de pouce économies d’énergie: rénovation énergétique

Rénovation énergétique. La prime Coup de pouce économies d’énergie sert à aider pour le financement des dépenses liées à l’amélioration énergétique de la maison. Les travaux concernés sont bien définis, incluant :

  • l’isolation des combles,
  • l’isolation de la toiture,
  • les travaux de la toiture,
  • le remplacement d’une chaudière à énergie fossile (fioul, charbon ou encore gaz) par une chaudière à énergie renouvelable.

Cette prime est délivrée par toutes les sociétés vendeurs d’énergie ayant signé les chartes Coup de pouce Isolation et Coup de pouce chauffage. Elle peut à la fois être demandée par le bailleur et le locataire à condition qu’il réponde au critère de revenu prédéfini. Par exemple, un foyer composé de 5 personnes en Île-de-France doit gagner 48 488 € ou moins pour l’obtenir. Le montant de la prime varie entre 20 et 4 000 euros en fonction des travaux à effectuer.

La prime Coup de pouce économies d’énergie est valide jusqu’au 31 décembre 2020. Et vous pouvez la cumuler avec d’autres aides, notamment l’éco-PTZ et le CITE (Crédit d’impôt transition énergétique).

L’exonération de la taxe foncière relative à la rénovation énergétique

L’exonération de la taxe foncière relative à la rénovation énergétique correspond à une aide particulière disponible uniquement dans certains départements et communes ou préfectures françaises. L’abattement pourrait être total ou partiel. En général, l’exonération est accordée au propriétaire direct du bien. Cependant, les locataires peuvent aussi la demander. Tout dépend donc de votre ville. Et il serait judicieux de se renseigner sur ce genre d’aide avant de réaliser vos travaux d’amélioration énergétique.

TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) réduite à 5,5 %

Rénovation énergétique. En général, la Taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est toujours de 20 % sur le prix total de chaque produit et service. Cependant, il est possible de la réduire dans le cadre de travaux de rénovation de l’énergie. Elle est réduite à 5,5 % pour tous les travaux liés à la réduction de la consommation énergétique de la maison ou du passage à l’énergie verte. Vous pouvez vous référer à cette page pour connaître la liste de tous les travaux éligibles à cette réduction. Vous savez maintenant quelle aide vous pouvez bénéficier en fonction de vos conditions. Et vous avez en connaissance quels prêts vous pouvez demander pour améliorer la situation énergétique de votre maison.

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1 commentaire pour l’instant

Maurore Publié le12:19 - 8 octobre 2020

Je suis d’accord, c’est important d’optimiser la consommation énergétique, notamment pour faire des économies dans la maison. Merci pour ce partage sur les aides dont on peut bénéficier pour la rénovation. C’est très instructif !

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