Repérage de l’amiante avant travaux (RAAT)

À partir du 19 juillet 2019, le RAAT ou RAT ou Repérage Amiante Avant Travaux est devenu obligatoire pour toutes constructions immobilières datant d’avant 1997. Cette mesure a été prise dans le but de garantir la sécurité des occupants et des ouvriers du chantier. Cette obligation concerne à la fois les particuliers et les professionnels.

Découvrez tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle loi dans cet article.

L’arrêté du 16 juillet 2019

Le 16 juillet 2019 est apparu l’arrêté concernant « le repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis ». Sa parution vient renforcer le décret du 9 mai 2017 concernant l’obligation du RAAT. Cet arrêté donne plus de détails sur :

    • la façon de réaliser le repérage,

    • les mentions du rapport,

    • les opérations à suivre en cas d’impossibilité de mise en œuvre de ce repérage,

    • les compétences du diagnostiqueur,

    • etc.

Le RAT concerne tous types de bâtiments construits avant 1997 que ce soit une maison, un appartement en copropriété, un immeuble, une boutique, un bureau… Il est désormais interdit de percer, poncer ou encore remplacer une simple faïence sans d’abord y détecter de l’amiante. Tout ceci contribue à la sécurité de tous. Désormais, aucune société n’est autorisée à intervenir sur un chantier sans une mise en conformité selon les normes pour la prévention du risque lié à l’amiante.

Vous devez donc faire appel à une entreprise experte dans la détection de l’amiante. Le prélèvement touchera à la fois l’air et les matériaux solides de la construction. Il serait préférable d’opter pour une compagnie capable de vous accompagner dans la maîtrise du risque amiante, régie par la « Sous-section 4 » du Code du travail.

L’amiante : danger de mort

L’amiante représente un risque pour les occupants de la maison, certes, mais plus principaux concernés sont surtout les travailleurs. En effet, cet élément toxique peut causer du tort à plusieurs corps professionnels liés ou non au bâtiment comme les ouvriers, les ingénieurs, les travailleurs dans l’aéronautique, le ferroviaire ou encore le maritime, l’industrie, le génie civil, etc. En effet, une étude datée de 2015 faite par le HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) révèle que 100 000 décès ou presque sont liés de près ou de loin à l’exposition à l’amiante dans le milieu professionnel.   En même temps, l’on considère l’amiante comme étant la 1re cause de décès suite à une maladie professionnelle et la 2e cause de maladie professionnelle. D’ailleurs, 110 000 travailleurs sont exposés à l’amiante chaque année. Ils ne sont pas les seuls à l’être. Même les particuliers le sont, sans le savoir, chez eux et dans les bureaux de services publics.

On a déjà pu nous débarrasser de 230 000 tonnes d’amiante entre 1997 et 2018 suite aux travaux de désamiantage. Malgré cela, il faudra encore attendre un siècle pour tout éliminer. Et tandis que le désamiantage n’est pas toujours possible, ce nouvel arrêté permet de protéger les ouvriers de l’amiante sur les bâtiments concernés.

Plus de sécurité pour les professionnels grâce au Repérage de l’amiante avant travaux

Les professionnels sont les premiers à profiter du RAT. Les entreprises sont désormais obligées d’assurer la sécurité de leurs employés contre l’exposition à l’amiante. Dès qu’on repère de l’amiante dans un bâtiment, l’entreprise agira suivant la Sous-section 4 du Code du travail à propos de la prévention amiante. Plusieurs obligations y sont mentionnées comme :

    • le contrôle de l’exposition des employés,

    • l’assainissement des déchets amiantés,

    • le choix, l’entretien et l’usage des équipements de protection,

    • le suivi des modes opératoires et leur rédaction,

    • la formation,

    • etc.

Le RAAT pour sensibiliser les particuliers

Les particuliers font partie des bénéficiaires du Repérage de l’amiante avant travaux. En tant que propriétaire, vous connaissez déjà la présence d’amiante ou pas dans votre bien grâce au DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) ou encore au DTA (Dossier Technique Amiante). Ce sont tous les deux des diagnostics non destructifs, car ils touchent seulement des matériaux « fermés ». En revanche, le diagnostic est un peu plus poussé avec le RAAT. Ce dernier englobe tous les matériaux susceptibles d’en contenir et les étudie en profondeur en détruisant une partie de chacun d’entre eux. Grâce à lui, l’on sait si la colle, le ragréage, les chapes maigres ou autre constituant votre bâti contiennent de l’amiante ou pas. 

Repérage de l’amiante avant travaux (RAAT)

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