Copropriété

Qu’est-ce qu’un EDD ? (État Descriptif de Division)

Les biens immobiliers sont touchés par plusieurs obligations légales, même ceux inclus dans une copropriété. Ces lois doivent être respectées par les propriétaires afin d’éviter bon nombre de sanctions. Parmi les obligations existantes, vous pouvez noter la fourniture d’un document technique à caractère obligatoire. Il s’agit de l’EDD ou l’État Descriptif de Division. Vous souhaitez […]

Un modificatif de COPROPRIÉTÉ

Les immeubles en copropriété disposent d’un statut spécifique qui détermine leur division en différents lots. Cesdits lots sont octroyés à différentes personnes formant un ensemble de copropriétaires. Les copropriétés sont structurées par des textes de loi spécifiques. Leur définition est, quant à elle, assurée par un expert afin de garantir un travail qualitatif. En cas […]

Un EDD (état descriptif de division)

De nos jours, différentes obligations légales s’appliquent sur les biens immobiliers. Cela concerne même les bâtiments qui sont constitués en copropriété. Il s’agit de lois devant être respectées pour éviter différentes sanctions. La fourniture d’un EDD ou état descriptif de division fait partie de ces obligations. Ce document technique est constitué par les copropriétaires et […]

Qu’est-ce qu’un ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ?

Lorsqu’on possède un bien immobilier dans le cadre d’une copropriété, il existe un certain nombre de lois auxquelles il faut se plier, sous peine d’avoir des sanctions. Par exemple, en tant que propriétaire d’un bien immobilier inclus dans une copropriété, vous avez le devoir de fournir un document technique obligatoire : c’est l’état descriptif de division […]

Tantième de COPROPRIÉTÉ

Dans une copropriété, les copropriétaires peuvent profiter de manière exclusive de leurs espaces privatifs. Néanmoins, les immeubles en copropriété possèdent aussi des parties dites communes. L’usage de ces parties est partagé par les copropriétaires, mais aussi les charges qui y sont liées. Ces charges sont définies et calculées selon des quotes-parts en tantièmes de copropriété. […]

Vente en COPROPRIÉTÉ, quels documents à fournir à votre acquéreur ?

Vendre un bien en copropriété est relativement plus compliqué que de mettre en vente une maison indépendante. Il existe effectivement une liste assez longue de documents à fournir à l’acquéreur dans ce cas. Non seulement vous êtes tenu de donner les résultats de tous les diagnostics immobiliers obligatoires, mais vous devez aussi fournir d’autres informations […]

SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ, à quoi servent-ils ?

Bon nombre de personnes vivent actuellement dans des copropriétés. La gestion de ces immeubles n’est généralement pas une tâche facile. Dans le cas où vous habitez dans une copropriété, vous avez sûrement entendu parler du syndic de copropriété. Cependant, la cause de sa mise en place peut généralement ne pas être très claire pour de […]

Tantièmes et millièmes en COPROPRIÉTÉ

Il n’est jamais évident de comprendre le jargon immobilier. Et pourtant, il est impératif de bien le connaître surtout si l’on veut commencer à investir dans ce domaine. C’est toujours indispensable également pour éviter de se faire arnaquer en tant que nouveau propriétaire ou locataire. Ainsi, si vous souhaitez maîtriser la signification de tantièmes et […]

La rédaction du RÈGLEMENT de COPROPRIÉTÉ

Il n’est jamais évident d’acquérir un bien immobilier dans une copropriété, il y a des informations à savoir, des lois à respecter et surtout, des responsabilités qu’il faut honorer. La bonne nouvelle c’est qu’en tant que nouveau copropriétaire, il vous sera possible d’en savoir un peu plus grâce au règlement de copropriété. Cependant, avant tout, […]

La vente d’un lot de COPROPRIÉTÉ : informations obligatoires

Grâce à la législation en vigueur, les acheteurs de bien en copropriété bénéficient d’une meilleure garantie au moment de l’achat. Depuis 2014, la loi ALUR impose en effet au vendeur de fournir un certain nombre d’informations obligatoires à l’acheteur. En plus des informations relatives au bien en lui-même, notamment la superficie, l’acquéreur doit être informé […]

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