Copropriété

Comment faire un État descriptif de division (ou EDD) ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, la loi vous oblige à respecter certaines réglementations techniques, notamment l’établissement d’un état descriptif de division ou EDD. Sans cela, des sanctions pourraient être appliquées. Lisez notre article pour en savoir plus sur ce document technique.  Qu’est-ce qu’un État descriptif de Division ? L’état descriptif de division […]

Peut-on modifier le règlement de copropriété ?

Les immeubles en copropriété sont régis par une disposition légale particulière. Cette loi impose à tous les propriétaires immobiliers en situation de copropriété d’élaborer un règlement de copropriété. Cet acte juridique énumère les règlements à suivre pour l’usage de l’ensemble du bien en copropriété. Ce document officiel peut faire l’objet d’une modification en cas de […]

Qu’est-ce qu’une copropriété ? Le règlement de copropriété, le modificatif et le DTG (Diagnostic Technique Global)

Si vous songez à investir dans un bien en copropriété, sachez que les règlements immobiliers en vigueur sont beaucoup plus contraignants que pour un bien individuel. C’est le cas pour les biens du type appartement, studio ou encore villa en résidence. Informez-vous avant d’y mettre votre argent. Nous vous donnons tout ce qu’il y a […]

Qu’est-ce qu’un EDD ? (État Descriptif de Division)

Les biens immobiliers sont touchés par plusieurs obligations légales, même ceux inclus dans une copropriété. Ces lois doivent être respectées par les propriétaires afin d’éviter bon nombre de sanctions. Parmi les obligations existantes, vous pouvez noter la fourniture d’un document technique à caractère obligatoire. Il s’agit de l’EDD ou l’État Descriptif de Division. Vous souhaitez […]

Un modificatif de COPROPRIÉTÉ

Les immeubles en copropriété disposent d’un statut spécifique qui détermine leur division en différents lots. Cesdits lots sont octroyés à différentes personnes formant un ensemble de copropriétaires. Les copropriétés sont structurées par des textes de loi spécifiques. Leur définition est, quant à elle, assurée par un expert afin de garantir un travail qualitatif. En cas […]

Un EDD (état descriptif de division)

De nos jours, différentes obligations légales s’appliquent sur les biens immobiliers. Cela concerne même les bâtiments qui sont constitués en copropriété. Il s’agit de lois devant être respectées pour éviter différentes sanctions. La fourniture d’un EDD ou état descriptif de division fait partie de ces obligations. Ce document technique est constitué par les copropriétaires et […]

Qu’est-ce qu’un ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ?

Lorsqu’on possède un bien immobilier dans le cadre d’une copropriété, il existe un certain nombre de lois auxquelles il faut se plier, sous peine d’avoir des sanctions. Par exemple, en tant que propriétaire d’un bien immobilier inclus dans une copropriété, vous avez le devoir de fournir un document technique obligatoire : c’est l’état descriptif de division […]

Tantième de COPROPRIÉTÉ

Dans une copropriété, les copropriétaires peuvent profiter de manière exclusive de leurs espaces privatifs. Néanmoins, les immeubles en copropriété possèdent aussi des parties dites communes. L’usage de ces parties est partagé par les copropriétaires, mais aussi les charges qui y sont liées. Ces charges sont définies et calculées selon des quotes-parts en tantièmes de copropriété. […]

Vente en COPROPRIÉTÉ, quels documents à fournir à votre acquéreur ?

Vendre un bien en copropriété est relativement plus compliqué que de mettre en vente une maison indépendante. Il existe effectivement une liste assez longue de documents à fournir à l’acquéreur dans ce cas. Non seulement vous êtes tenu de donner les résultats de tous les diagnostics immobiliers obligatoires, mais vous devez aussi fournir d’autres informations […]

SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ, à quoi servent-ils ?

Bon nombre de personnes vivent actuellement dans des copropriétés. La gestion de ces immeubles n’est généralement pas une tâche facile. Dans le cas où vous habitez dans une copropriété, vous avez sûrement entendu parler du syndic de copropriété. Cependant, la cause de sa mise en place peut généralement ne pas être très claire pour de […]

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