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Diagnostics Immobiliers Vente et Location ➜ Amiante, Plomb, Gaz, Électricité, Termites, DPE, ERP, Carrez, Boutin ... Copropriété ➜ DTG, EDD, Plans, Modificatif de Copropriété , Proposition de projet de Copropriété...

Qui peut demander un modificatif de copropriété ?

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Modificatif de copropriété. Dans la majorité des biens en copropriété, surtout les immeubles, certains propriétaires sont désireux de changement. Que ce soit dans l’agencement de leur appartement, ou dans l’intention d’obtenir plus de partie commune, cela ne se fait pas sans document officiel. C’est dans ce contexte qu’apparaît le modificatif de copropriété. En effet, un

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Comment faire un État descriptif de division (ou EDD) ?

État Descriptif de Division

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, la loi vous oblige à respecter certaines réglementations techniques, notamment l’établissement d’un état descriptif de division ou EDD. Sans cela, des sanctions pourraient être appliquées. Lisez notre article pour en savoir plus sur ce document technique.  Qu’est-ce qu’un État descriptif de Division ? L’état descriptif de division

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Peut-on modifier le règlement de copropriété ?

modificatif de copropriété

Les immeubles en copropriété sont régis par une disposition légale particulière. Cette loi impose à tous les propriétaires immobiliers en situation de copropriété d’élaborer un règlement de copropriété. Cet acte juridique énumère les règlements à suivre pour l’usage de l’ensemble du bien en copropriété. Ce document officiel peut faire l’objet d’une modification en cas de

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Qu’est-ce qu’une copropriété ? Le règlement de copropriété, le modificatif et le DTG (Diagnostic Technique Global)

règlement de copropriété

Si vous songez à investir dans un bien en copropriété, sachez que les règlements immobiliers en vigueur sont beaucoup plus contraignants que pour un bien individuel. C’est le cas pour les biens du type appartement, studio ou encore villa en résidence. Informez-vous avant d’y mettre votre argent. Nous vous donnons tout ce qu’il y a

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Qu’est-ce qu’un EDD ? (État Descriptif de Division)

Les biens immobiliers sont touchés par plusieurs obligations légales, même ceux inclus dans une copropriété. Ces lois doivent être respectées par les propriétaires afin d’éviter bon nombre de sanctions. Parmi les obligations existantes, vous pouvez noter la fourniture d’un document technique à caractère obligatoire. Il s’agit de l’EDD ou l’État Descriptif de Division. Vous souhaitez

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