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Étiquette dans Copropriété

Un modificatif de COPROPRIÉTÉ

Les immeubles en copropriété disposent d’un statut spécifique qui détermine leur division en différents lots. Cesdits lots sont octroyés à différentes personnes formant un ensemble de copropriétaires. Les copropriétés sont structurées par des textes de loi spécifiques. Leur définition est, quant à elle, assurée par un expert afin de garantir un travail qualitatif. En cas

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Un EDD (état descriptif de division)

De nos jours, différentes obligations légales s’appliquent sur les biens immobiliers. Cela concerne même les bâtiments qui sont constitués en copropriété. Il s’agit de lois devant être respectées pour éviter différentes sanctions. La fourniture d’un EDD ou état descriptif de division fait partie de ces obligations. Ce document technique est constitué par les copropriétaires et

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Qu’est-ce qu’un ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ?

Lorsqu’on possède un bien immobilier dans le cadre d’une copropriété, il existe un certain nombre de lois auxquelles il faut se plier, sous peine d’avoir des sanctions. Par exemple, en tant que propriétaire d’un bien immobilier inclus dans une copropriété, vous avez le devoir de fournir un document technique obligatoire : c’est l’état descriptif de division

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Tantième de COPROPRIÉTÉ

Dans une copropriété, les copropriétaires peuvent profiter de manière exclusive de leurs espaces privatifs. Néanmoins, les immeubles en copropriété possèdent aussi des parties dites communes. L’usage de ces parties est partagé par les copropriétaires, mais aussi les charges qui y sont liées. Ces charges sont définies et calculées selon des quotes-parts en tantièmes de copropriété.

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Vente en COPROPRIÉTÉ, quels documents à fournir à votre acquéreur ?

Vendre un bien en copropriété est relativement plus compliqué que de mettre en vente une maison indépendante. Il existe effectivement une liste assez longue de documents à fournir à l’acquéreur dans ce cas. Non seulement vous êtes tenu de donner les résultats de tous les diagnostics immobiliers obligatoires, mais vous devez aussi fournir d’autres informations

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