EDD

Qu’est-ce qu’un EDD ? (État Descriptif de Division)

Les biens immobiliers sont touchés par plusieurs obligations légales, même ceux inclus dans une copropriété. Ces lois doivent être respectées par les propriétaires afin d’éviter bon nombre de sanctions. Parmi les obligations existantes, vous pouvez noter la fourniture d’un document technique à caractère obligatoire. Il s’agit de l’EDD ou l’État Descriptif de Division. Vous souhaitez […]

Un EDD (état descriptif de division)

De nos jours, différentes obligations légales s’appliquent sur les biens immobiliers. Cela concerne même les bâtiments qui sont constitués en copropriété. Il s’agit de lois devant être respectées pour éviter différentes sanctions. La fourniture d’un EDD ou état descriptif de division fait partie de ces obligations. Ce document technique est constitué par les copropriétaires et […]

Qu’est-ce qu’un ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ?

Lorsqu’on possède un bien immobilier dans le cadre d’une copropriété, il existe un certain nombre de lois auxquelles il faut se plier, sous peine d’avoir des sanctions. Par exemple, en tant que propriétaire d’un bien immobilier inclus dans une copropriété, vous avez le devoir de fournir un document technique obligatoire : c’est l’état descriptif de division […]

Tantième de COPROPRIÉTÉ

Dans une copropriété, les copropriétaires peuvent profiter de manière exclusive de leurs espaces privatifs. Néanmoins, les immeubles en copropriété possèdent aussi des parties dites communes. L’usage de ces parties est partagé par les copropriétaires, mais aussi les charges qui y sont liées. Ces charges sont définies et calculées selon des quotes-parts en tantièmes de copropriété. […]

État descriptif de division (EDD)

C’est le droit immobilier qui régit l’administration des biens immobiliers. Comme dans toute autre branche du droit, par prévention, la loi fait des propositions, des interdictions et des obligations. L’EDD ou État descriptif de division à Toulouse, comme partout ailleurs en France, est une obligation imposée par la loi. On doit l’établir pour tout immeuble, […]

Le EDD (État descriptif de division)

Dans le domaine de l’immobilier, il est possible de distinguer différentes réglementations liées aux copropriétés. En effet, il existe un bon nombre de textes légaux que les propriétaires de biens immobiliers doivent respecter. Cela leur permet d’éviter plusieurs sanctions. Ces lois imposent notamment l’établissement de documents techniques obligatoires. Parmi ces obligations, vous pouvez distinguer la […]

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