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Étiquette dans Modificatif de Copropriété

Qui peut demander un modificatif de copropriété ?

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Modificatif de copropriété. Dans la majorité des biens en copropriété, surtout les immeubles, certains propriétaires sont désireux de changement. Que ce soit dans l’agencement de leur appartement, ou dans l’intention d’obtenir plus de partie commune, cela ne se fait pas sans document officiel. C’est dans ce contexte qu’apparaît le modificatif de copropriété. En effet, un

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Peut-on modifier le règlement de copropriété ?

modificatif de copropriété

Les immeubles en copropriété sont régis par une disposition légale particulière. Cette loi impose à tous les propriétaires immobiliers en situation de copropriété d’élaborer un règlement de copropriété. Cet acte juridique énumère les règlements à suivre pour l’usage de l’ensemble du bien en copropriété. Ce document officiel peut faire l’objet d’une modification en cas de

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Qu’est-ce qu’une copropriété ? Le règlement de copropriété, le modificatif et le DTG (Diagnostic Technique Global)

règlement de copropriété

Si vous songez à investir dans un bien en copropriété, sachez que les règlements immobiliers en vigueur sont beaucoup plus contraignants que pour un bien individuel. C’est le cas pour les biens du type appartement, studio ou encore villa en résidence. Informez-vous avant d’y mettre votre argent. Nous vous donnons tout ce qu’il y a

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Un modificatif de COPROPRIÉTÉ

Les immeubles en copropriété disposent d’un statut spécifique qui détermine leur division en différents lots. Cesdits lots sont octroyés à différentes personnes formant un ensemble de copropriétaires. Les copropriétés sont structurées par des textes de loi spécifiques. Leur définition est, quant à elle, assurée par un expert afin de garantir un travail qualitatif. En cas

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Qu’est-ce que c’est la COPROPRIÉTÉ ?

La loi 65-557 parue le 10 juillet 1965 donne une définition claire précise de ce qu’est la copropriété. Il s’agit d’un bien immobilier détenu et partagé par plusieurs personnes en même temps. Le bien en question est subdivisé en différentes parties privées avec des zones communes. Il se compose de plusieurs lots répartis à la verticale

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