Règlement de Copropriété

Peut-on modifier le règlement de copropriété ?

Les immeubles en copropriété sont régis par une disposition légale particulière. Cette loi impose à tous les propriétaires immobiliers en situation de copropriété d’élaborer un règlement de copropriété. Cet acte juridique énumère les règlements à suivre pour l’usage de l’ensemble du bien en copropriété. Ce document officiel peut faire l’objet d’une modification en cas de […]

Qu’est-ce qu’une copropriété ? Le règlement de copropriété, le modificatif et le DTG (Diagnostic Technique Global)

Si vous songez à investir dans un bien en copropriété, sachez que les règlements immobiliers en vigueur sont beaucoup plus contraignants que pour un bien individuel. C’est le cas pour les biens du type appartement, studio ou encore villa en résidence. Informez-vous avant d’y mettre votre argent. Nous vous donnons tout ce qu’il y a […]

Qu’est-ce qu’un EDD ? (État Descriptif de Division)

Les biens immobiliers sont touchés par plusieurs obligations légales, même ceux inclus dans une copropriété. Ces lois doivent être respectées par les propriétaires afin d’éviter bon nombre de sanctions. Parmi les obligations existantes, vous pouvez noter la fourniture d’un document technique à caractère obligatoire. Il s’agit de l’EDD ou l’État Descriptif de Division. Vous souhaitez […]

Qu’est-ce qu’un ÉTAT DESCRIPTIF DE DIVISION ?

Lorsqu’on possède un bien immobilier dans le cadre d’une copropriété, il existe un certain nombre de lois auxquelles il faut se plier, sous peine d’avoir des sanctions. Par exemple, en tant que propriétaire d’un bien immobilier inclus dans une copropriété, vous avez le devoir de fournir un document technique obligatoire : c’est l’état descriptif de division […]

Tantième de COPROPRIÉTÉ

Dans une copropriété, les copropriétaires peuvent profiter de manière exclusive de leurs espaces privatifs. Néanmoins, les immeubles en copropriété possèdent aussi des parties dites communes. L’usage de ces parties est partagé par les copropriétaires, mais aussi les charges qui y sont liées. Ces charges sont définies et calculées selon des quotes-parts en tantièmes de copropriété. […]

La rédaction du RÈGLEMENT de COPROPRIÉTÉ

Il n’est jamais évident d’acquérir un bien immobilier dans une copropriété, il y a des informations à savoir, des lois à respecter et surtout, des responsabilités qu’il faut honorer. La bonne nouvelle c’est qu’en tant que nouveau copropriétaire, il vous sera possible d’en savoir un peu plus grâce au règlement de copropriété. Cependant, avant tout, […]

La vente d’un lot de COPROPRIÉTÉ : informations obligatoires

Grâce à la législation en vigueur, les acheteurs de bien en copropriété bénéficient d’une meilleure garantie au moment de l’achat. Depuis 2014, la loi ALUR impose en effet au vendeur de fournir un certain nombre d’informations obligatoires à l’acheteur. En plus des informations relatives au bien en lui-même, notamment la superficie, l’acquéreur doit être informé […]

Qu’est-ce que c’est la COPROPRIÉTÉ ?

La loi 65-557 parue le 10 juillet 1965 donne une définition claire précise de ce qu’est la copropriété. Il s’agit d’un bien immobilier détenu et partagé par plusieurs personnes en même temps. Le bien en question est subdivisé en différentes parties privées avec des zones communes. Il se compose de plusieurs lots répartis à la verticale […]

Un projet de rédaction de RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ

Les possibilités d’investissement immobilier sont variées comme l’achat d’un bien en copropriété. Cette alternative permet l’acquisition d’un ou de plusieurs lots dans un bâtiment situé en copropriété. Cependant, il est important de savoir que les copropriétés sont régies par certains documents. Parmi eux, vous pouvez distinguer le règlement de copropriété. Sa constitution est nécessaire pour […]

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