Dans une copropriété, les copropriétaires peuvent profiter de manière exclusive de leurs espaces privatifs. Néanmoins, les immeubles en copropriété possèdent aussi des parties dites communes. L’usage de ces parties est partagé par les copropriétaires, mais aussi les charges qui y sont liées. Ces charges sont définies et calculées selon des quotes-parts en tantièmes de copropriété. Vous souhaitez savoir ce qu’est un tantième de copropriété et comment le calculer ? L’essentiel dans les lignes qui suivent.

Le tantième de copropriété, c’est quoi ?

Lors de l’acquisition d’un bien situé dans une copropriété, il y a différentes notions à connaitre. Le tantième de copropriété en fait partie. En effet, il s’agit d’une notion déterminant le rapport d’une grandeur spécifique. Elle est obtenue à partir d’un pourcentage ou d’une fraction. Vous devez comprendre que les copropriétés sont divisées en plusieurs lots et en tantièmes de part. Ainsi, le tantième de copropriété peut se définir comme une unité exprimant une quote-part ou un pourcentage de part.
Les copropriétés sont généralement divisées en plusieurs parties. Cette division en différents lots a pour conséquence de spécifier les parties privatives de chaque copropriétaire. Cela permet aussi de lui attribuer un tantième de copropriété pour les parties communes. En répartissant les tantièmes, les copropriétaires répartissent également les dépenses générales entre eux. Ils partagent donc la jouissance et les charges concernant les espaces communs.

La différente entre le tantième de copropriété et le tantième de charge

En matière de tantièmes, il est possible de distinguer les tantièmes de copropriété et les tantièmes de charges. Les tantièmes de copropriétés sont égaux aux tantièmes généraux qui correspondent aux charges dites générales. Cependant, au niveau de certaines copropriétés, il est possible de remarquer certains régimes spéciaux. C’est là qu’interviennent les tantièmes de charges spécifiques. Ils sont établis par un règlement de copropriété sur certaines installations.
Il existe plusieurs types de tantièmes de charges. Vous pouvez distinguer ceux relatifs aux escaliers ou autres parties communes de la copropriété. Des charges spécifiques s’appliquent aussi aux services collectifs, mais également aux équipements communs. Ceux-ci ne dépendent pas de la répartition concernant les tantièmes de copropriété. Ils suivent plutôt la répartition relative au facteur d’utilité.

L’utilité d’un tantième de copropriété

Les Tantièmes relatifs aux parties communes d’une copropriété possèdent deux utilités spécifiques. Ils permettent avant tout d’obtenir des droits de vote. En effet, ces tantièmes sont utilisés pour connaître le nombre de voix que possède chaque copropriétaire. Cela lui permet d’intervenir lors des assemblées générales des copropriétaires. Ainsi, son vote dispose de plus de poids à mesure que les tantièmes liés à son lot sont importants.

Le tantième de copropriété sert aussi à mettre en évidence la répartition des charges de chaque copropriétaire. Il est donc utile afin de fixer la valeur de sa participation par rapport aux charges dites générales. Par charges générales, il est question des charges relatives à l’entretien, l’administration et la conservation des espaces communs. Ainsi, comme pour les droits de vote, plus les tantièmes sont élevés, plus les charges sont aussi conséquentes.

La détermination et le calcul d’un tantième de copropriété

La définition des tantièmes de copropriété est utile pour mettre en évidence les charges de chacun dans une copropriété. Cela permet aussi de déterminer les responsabilités et droits spécifiques. Ainsi, leur détermination devient une véritable obligation. Elle est effectuée via le règlement de la copropriété créé avant la création de l’immeuble. Il met en exergue les règles qui régissent la communauté. Vous y trouverez également l’état des répartitions des différentes charges afférentes aux espaces communs.
Plus spécifiquement, le règlement de copropriété contient un état descriptif de division ou EDD. Il s’agit d’un document technique qui décrit de façon précise les lots et les quotes-parts. Il est alors possible de connaitre les tantièmes de copropriété spécifiques à chaque lot via cet état descriptif. Ces tantièmes sont répartis selon la situation, la consistance ainsi que la superficie de chaque lot. Il s’agit d’une distribution libre expliquée dans la loi du 10 juillet 1965 à l’article 5.

Le calcul des tantièmes de copropriété est relativement complexe en fonction des spécificités de la copropriété. Pour cette raison, il est confié à des professionnels comme des notaires ou géomètres. Ceux-ci établissent également l’état descriptif dans lequel ils seront répertoriés. Ces tantièmes seront exprimés en fonction de la taille de la copropriété en millième, dix millièmes ou cent millièmes.
Différents critères expliquent la répartition des tantièmes dans l’EDD. Il s’agit :
• De la surface utile ou la superficie du lot
• De la description du lot (chambre, appartement, place de parking, cave)
• Des agencements intérieurs du lot ainsi que son confort (balcon, terrasse, accessibilité par ascenseur…)
• De la comparaison des lots
• De la localisation du lot au niveau de la copropriété (éclairage naturel, tranquillité, accès…)

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