Tantièmes et millièmes en COPROPRIÉTÉ

Il n’est jamais évident de comprendre le jargon immobilier. Et pourtant, il est impératif de bien le connaître surtout si l’on veut commencer à investir dans ce domaine. C’est toujours indispensable également pour éviter de se faire arnaquer en tant que nouveau propriétaire ou locataire. Ainsi, si vous souhaitez maîtriser la signification de tantièmes et millièmes en copropriété, il est justement temps de faire le point sur ces sujets précis.

L’importance de la quote-part

L’expression quote-part est très utilisée lorsqu’on parle de copropriété. Il s’agit d’un terme juridique qui désigne la part qui revient à chacun dans la répartition des propriétés. La quote-part désigne de ce fait la part de chaque propriétaire dans une copropriété.

En outre, l’expression quote-part peut aussi s’appliquer à une somme que chacun doit payer ou recevoir ainsi que d’un droit. Dans le domaine immobilier, les quotes-parts sont définies par le règlement de la copropriété. Et c’est grâce à la définition de ces quotes-parts que l’on peut déterminer les charges financières à payer par chacun.

La détermination de ces fameuses quotes-parts permet aussi de s’arranger en ce qui concerne l’entretien des parties communes dans une copropriété.

Que veut dire tantièmes ?

Le mot « tantièmes » est surtout utilisé dans le domaine immobilier, tout particulièrement dans le cadre d’une copropriété. Il s’agit de l’unité de mesure d’une quote-part et elle est exprimée en pourcentage. En fait, son calcul est basé sur l’ensemble des parts de l’immeuble. Les tantièmes servent aussi à déterminer le pouvoir de vote lors d’une assemblée générale de copropriété. C’est même grâce aux tantièmes que l’on peut calculer le montant des charges liées aux parties communes dans le cadre d’une copropriété.

En somme, les tantièmes généraux concernent tous les tantièmes associés à un lot d’appartements ainsi que la quote-part sur les parties communes. La répartition des tantièmes est indiquée sur l’état descriptif de la division, généralement en annexe du règlement de la copropriété.

Que signifie millièmes en copropriété ?

En copropriété, les millièmes ne sont d’autres que l’expression en millier des tantièmes. Concrètement, dans le cadre d’une copropriété, les millièmes représentent la quote-part des parties communes comprise dans chaque lot. On calcule les millièmes en retenant la valeur des parties privatives de chaque lot et le nombre de millièmes est mentionné dans le règlement de copropriété.

Grâce aux millièmes, il est possible de déterminer le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire et d’établir de manière équitable la répartition des charges. Si vous souhaitez acquérir certaines des parties communes de votre copropriété, alors, il est nécessaire d’avoir une connaissance des millièmes correspondants. Si cela vous intéresse, vous devez vous préparer à suivre plusieurs procédures relativement lourdes.

Comment détermine-t-on les tantièmes et les millièmes en copropriété ?

C’est le géomètre qui détermine les tantièmes et les millièmes au moment où l’immeuble sera mis en copropriété. D’ailleurs, l’établissement des tantièmes et des millièmes est imposé par la loi depuis le 10 juillet 1965. Le travail du géomètre ainsi que du notaire dans ce domaine précis est très important puisque tout sera transcrit dans l’état descriptif de division des lots.

Généralement, pour déterminer les tantièmes, le géomètre prend en compte :

  • la superficie de chaque lot,
  • la consistance ou la nature du lot,
  • les aménagements intérieurs,
  • ainsi que la situation du lot dans la copropriété.

Bien évidemment, il doit aussi comparer les lots entre eux. Il terminera son travail en établissant les millièmes de copropriétés pour que tout soit en règle.

À quoi servent les tantièmes et les millièmes en copropriété ?

Les tantièmes et les millièmes en copropriété ont une double utilité. D’abord, c’est grâce à eux que chaque copropriétaire sera en mesure de connaître le montant exact des charges de copropriété. C’est la quote-part, exprimée dans une autre unité de valeur, tout simplement. Les copropriétaires qui négligent leurs responsabilités risquent de sévères sanctions étant donné qu’ils sont tenus d’honorer leurs parts.

Ensuite, les tantièmes et les millièmes servent aussi à avoir du pouvoir en cas de vote durant une assemblée des copropriétaires. En effet, ceux qui ont les tantièmes les plus élevés auront plus de voies. Encore une fois, notez qu’il est possible d’acquérir les parties communes d’un immeuble, mais les démarches seront assez compliquées.

Tantièmes et millièmes en COPROPRIÉTÉ

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Retour en haut
Call Now ButtonAppel Direct